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La lecture du projet de loi de finances 2015 montre bien sur l’évolution des moyens dans le budget. Mais elle marque aussi les ambitions pédagogiques du gouvernement puisque la LOLF impose des indicateurs de réussite. Ceux-ci sont-ils toujours ajustés à ceux-là ? Le projet de loi de finances met en évidence l’évolution des grandes masses budgétaires de 2013 à 2015. Dans un budget en hausse d’un milliard, tous les postes ne sont pas concernés.

Premier degré

Ainsi au primaire, on constate une hausse de 400 millions du budget premier degré de 2013 à 2014, suivi d’une hausse de 500 millions de 2014 à 2015. Celle ci ne se porte pas sur les crédits du pré élémentaire ou de l’élémentaire qui sont à peu près stables. Le premier poste en hausse est celui de la formation . Il passera de 463 millions en 2015 à 684 en 2015, marquant un bond significatif. Le budget du remplacement reste au niveau de 2014 avec 1600 millions après une hausse en 2014. L’autre grande progression concerne les élèves à besoins particuliers : on assiste à un doublement des dépenses de 2013 à 2015 (58 à 91 millions).

Pour les enseignants, le principal impact budgétaire aura lieu en RRS. Le projet de loi signale que les efforts dans les réseaux Eclair se font au détriment des RRS. « Les postes supplémentaires introduits dès la rentrée 2012 devraient permettre de ne pas dégarder l’encadrement en enseignants mais ils pourraient ne pas suffire à garder un taux d’encadrement aussi favorable en RRS ». Une amélioration en RRS n’est attendue qu’en 2017.

Le projet de loi prévoit 47 millions de mesures catégorielles pour le prmeier degré en 2015 dont 22 millions en éducation prioritaire. Le reste concerne les indemnités de direction (6 millions pour 47 600 personnes), les promotions de PE (4 millions), l’accès au nouveau corps du GRAF pour 110 personnes. Les crédits pédagogiques sont réduits à pratiquement zero : 1 million en 2015. Les frais de déplacement ne devront pas dépasser 11 millions ce qui va être un problème..

Second degré

Dans le second degré, le budget a augmenté de 400 millions de 2013 à 2014, il augmente de 600 de 2014 à 2015. Le budget lycée général et technologique a connu un décrochage d’un milliard en 2014 ( de 7,9 à 6,9) il ne sera pas rattrapé en 2015. Par contre le budget des LP a connu une hausse de 600 millions en 2014. Il reste au même niveau en 2015. Le budget des BTS a connu une forte hausse en 2014 ( de 1,1 à 2 milliards). Il reste au même niveau. Le budget des élèves à besoins particuliers a augmenté en 2014 il reste stable en 2015. 2015 devrait voir le budget de formation revenir au niveau de 2013 après un large siphonage en 2014 ( de 531 à 322 millions !).

Le projet de loi prévoit 18 millions seulement de mesures catégorielles dont 100 accès au GRAF mais ce ne seront pas des enseignants précise le projet de loi. L’éducation prioritaire épongera 11 millions. Les nouveaux formateurs académiques sont les autres bénéficiaires.

Les crédits pédagogiques se montent à 47 millions ce qui est peu : le renouvellement des manuels des collèges est bloqué en attendant les nouveaux programmes…

Dans les anomalies signalons le budget santé des élèves qui a chuté de 512 à 460 millions de 2013 à 2014 et stagne à 74 en 2015 alors que le ministère prévoit une hausse sensible du pourcentage d’enfants passant la visite des 6 ans. Autre anomalie, le budget informatique du ministère : les crédits d’engagement s’effondrent en 2015, de 74 à 642 millions alors que le ministère prévoit un grand plan numérique (il est vrai alimenté par un budget spécifique). Dans les grandes victimes du budget 2015 il faut signaler le patrimoine archéologique : il bénéficiait de 14 millions en 2013. On est passé à 3 en 2014 et on descend encore à 2 en 2015. Là on touche Cromagnon…

Les objectifs pédagogiques

Le ministère attend beaucoup de la réforme de l’enseignement prioritaire. Il prend le risque de fixer des indicateurs ambitieux. Ainsi pour la maitrise des compétences en français . En fin de CE1 le taux devrait passer de 64 à 72% d’ici 2017. L’effort est encore plus marqué dans le second degré. Le taux de maitrise des compétences en français e fin de 3ème devrait passer de 79 à 83% de 2013 à 2015 pour tous les collégiens et de 57 à 64% en Rep. En maths on passera de 48 à 61 soit quand même 13 points supplémentaires. La réalité pourrait bien être inférieure. Un autre sujet sensible en éducation prioritaire est la stabilité des équipes : le taux de stabilité devrait passer de 57% en 2013 à 37% en 2017. La nouvelle indemnité aurait-elle un effet magique ?

Le ministère a programmé un taux d’accès des secondes au bac à 92% en 2015 contre 89% en 2013. Le taux d’accès des milieux populaires en CPGE devrait progresser de 12% en 2013 à 13% en 2015 et 15% en 2017. Celui du bac pro vers le BTS de 23% en 2013 à 27% en 2015 puis 30% en 2017.

La réforme du redoublement est actée dans la loi de finances. Au primaire il devrait avoir quasiment disparu en 2017 (0,5% de redoublants en CP contre 3% en 2013). Dans le second degré, le redoublement en seconde passera de 8% en 2013 à 5% en 2017.

François Jarraud

Le budget enseignement scolaire