Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre modifie les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour faciliter le lien école collège.
Selon ce texte, les conseils de cycle comprennent dorénavant « les professeurs exerçant en classe de 6ème dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves » désignés par le conseil pédagogique du ou des collèges. Dorénavant « la partie pédagogique du projet d’école propre à chaque cycle tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école-collège. » Au collège, » des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième ».
Le texte modifie aussi la composition du conseil pédagogique. « Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l’article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d’être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d’établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l’établissement. « Le chef d’établissement informe de cette désignation le conseil d’administration lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d’affichage. »
