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Le rapporteur public du Conseil d’Etat a conclu le 10 décembre au recours déposés par les communes de Janvry et de Fournels contre la réforme des rythmes scolaires. Najat Vallaud-Belkacem « se réjouit de la position ainsi exprimée qui écarte les griefs formulés à l’encontre du décret fondateur de la réforme des rythmes scolaires engagée, dans le cadre de la refondation de l’école, pour améliorer l’efficacité des apprentissages et favoriser la réussite scolaire des élèves. »