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Le « détricotage » des réformes déjà commencé ? Le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort profondément transformé après passage en commission au Sénat. Les sénateurs ont largement coupé dans les articles et se sont particulièrement acharnés sur les articles éducatifs.

On sait que les sénateurs ont supprimé l’article 47 qui assurait un droit à la cantine scolaire. On sait aussi que l’article 69 qui ajoutait les actes anti musulmans et anti roms aux délits racistes a subi le même sort. Mais les sénateurs ont aussi coupé des articles qui concernent l’éducation et sont intervenus sur les mesures concernant l’enseignement hors contrat.

S’agissant des écoles hors contrat, la commission sénatoriale maintient le régime de déclaration des écoles avec des délais très courts (2 mois) pour l’intervention des autorités. Ils maintiennent aussi le controle de l’école à domicile « sur el lieu où est dispensée l’instruction » alors que le texte original prévoyait un contrôle dans les locaux académiques.

La commission a aussi supprimé la possibilité pour un mineur de diriger une publication ou une association, deux points censés développer la vie lycéenne et l’éducation aux médias dans les établissements scolaires. Ils sont fait subir le même sort aux poles de stages pour aider les élèves de 3ème à trouver un stage en entreprise. Enfin ils sont rayé aussi l’obligation faite aux recteurs de présenter annuellement un rapport sur la mixité sociale dans chaque établissement.

Le projet de loi doit passer devant la haute assemblée début octobre. Elle reviendra ensuite à l’Assemblée nationale.

Dossier législatif