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Peut-on dispenser des élèves d’une activité sportive en raison du ramadan ? Un enseignant peut-il être poursuivi si un élève a un malaise durant une sortie pédagogique pendant cette période ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Education nationale publie une « consultation » qui fait office de mise au point.

La DAJ rappelle que  » les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité » et que les sorties scolaires ont un caractère obligatoire.  » L’obligation d’assiduité ne s’oppose toutefois pas à ce que des autorisations d’absence soient accordées aux élèves qui en font la demande lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice d’un culte ou à la célébration d’une fête religieuse, à la condition notamment que cette absence soit compatible avec l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ». Mais  » le caractère prolongé du jeûne du ramadan s’oppose de façon générale à ce que sa pratique justifie à elle seule une autorisation d’absence ».

En ce qui concerne les poursuites en cas de malaise d’un élève pendant le Ramadan, la DAJ statue que « la pratique du jeûne étant librement décidée par les élèves, qui sont suffisamment âgés en classe de troisième de collège pour en comprendre les implications au regard de leur état de santé, un éventuel dommage ne pourrait trouver sa cause directe que dans la seule décision de l’élève de pratiquer le jeûne ». Elle recommande « de rappeler aux parents d’élèves, par un mot dans le carnet de correspondance de tous les élèves de la classe, les risques liés à l’absence de nutrition et d’hydratation lors de la pratique d’une activité sportive ».

Lettre d ‘information DAJ