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Un élève de Colmar a décidé de faire appel mercredi de son exclusion avec sursis, suite à la diffusion de tweets critiquant son lycée, rappelle l’avocate spécialisée en droit scolaire, Valérie Piau. Un élève peut-il critiquer son établissement ? L’avocate rappelle que « les lycéens ont la liberté d’expression, mais elle a plusieurs limites… Leurs propos doivent respecter “le pluralisme et la neutralité” (politique, religieuse…) inscrits dans le code de l’Éducation. Ils ne doivent pas perturber les activités d’enseignement, par exemple. À cela s’ajoutent les limites de la loi sur la presse de 1881 : pas d’injure, pas de diffamation… Cela vaut pour des propos tenus à l’intérieur et en dehors du lycée, ainsi que sur les réseaux sociaux. Le chef d’établissement a le droit de convoquer un conseil de discipline. Si une personne est visée (ex : un autre élève ou un professeur), elle peut décider de porter plainte ».

Sur el site du cabinet Piau

Le Guide Piau