Directeur d’école et maire adjoint de Lodève, Sébastien Rome a fait l’objet d’une « lettre d’admonestation » incluse dans son dossier administratif pour s’être exprimé sur France Bleu. L’inspecteur d’académie a retiré cette lettre, annonce t-il.
Son cas a fait grand bruit dans les médias et aussi au Sénat. Le 14 mai, le sénateur Cabanel saisit le ministre de son cas à propos de l’article 1 de la loi Blanquer : « dans l’Hérault, un enseignant également adjoint au maire qui s’est exprimé publiquement pour appeler les sénateurs à exercer leur esprit critique sur le présent projet de loi a été convoqué par le directeur académique, qui l’aurait réprimandé. Il a reçu une lettre le rappelant à l’ordre ». Le ministre répond en justifiant la sanction. » Un fonctionnaire ne doit notamment pas exciper de son titre quand il exerce sa liberté d’opinion. C’est ce qui fait toute la différence dans une affaire comme celle-ci. Bien sûr, un élu a une très grande liberté d’opinion, et il est tout à fait possible, en tant qu’adjoint au maire, de s’exprimer. Idem pour un syndicaliste. En revanche, un directeur d’école ou un professeur ne peut exciper de son titre lorsqu’il s’exprime ». Ce faisant JM Blanquer étend le devoir de réserve à tout enseignant, exactement ce qu’on reproche à l’article 1.
Sur son blog, S. Rome annonce que cette lettre d’admonestation vient d’être retirée. « C’est une double victoire qu’il faut acter. Personnelle, le Directeur académique retire sa lettre de mon dossier administratif. Collective, J.M. Blanquer retire l’amendement des députés LREM regroupant les écoles-collège », écrit-il. Son avocat continue : » Contrairement aux propos du ministre lors du débat sur l’article 1er du projet de loi sur l’école de la confiance examiné au Sénat, on ne peut invoquer le devoir de neutralité, qui n’a de sens que dans l’exercice des fonctions, pour imposer le silence à un agent public en dehors du service. Aucun enseignant ne peut être inquiété parce qu’il exprime, en dehors de son service, ses opinions et participe, comme quiconque, au débat public. Dans ce cadre, Sébastien Rome s’est parfaitement conformé à son devoir de réserve, comme en témoigne la nature de ses propos. Cette interprétation excessive de la déontologie des fonctionnaires contribue à faire peser sur les fonctionnaires, et les enseignants plus particulièrement, une menace qui les conduit hors du champ de la citoyenneté ou les réduit à ne témoigner que sous couvert d’anonymat. C’est également la liberté de la presse qui est impactée, puisque l’on rend plus difficile les possibilités d’informer ».
Sébastien Rome fête cette victoire mais invite à redoubler d’attention : » l’intention de limiter la liberté d’expression est réelle et la mobilisation contre la loi doit continuer contre de nombreuses dispositions ».
