Le Comité technique ministériel a une seconde fois examiné le projet de décret imposant la formation continue durant les congés dans la limite de 5 journées par an. Le texte avait été présenté une première fois le 13 juin. Le décret précise : « Une allocation de formation est attribuée aux personnels enseignants de l’éducation nationale qui bénéficient lors des périodes de vacance des classes, à l’initiative de l’autorité compétente ou après son accord, d’actions de formation professionnelle relevant du 2°, du 3°, du 4° et du 5° de l’article 1 du décret du 15 octobre 2007, et qui ont été approuvées par le recteur. Dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation n’excèdent pas, pour une année scolaire donnée, cinq jours lors des périodes de vacance de classes ». A nouveau le ministère a refusé les amendements syndicaux réservant cette mesure aux volontaires. Et à nouveau les syndicats présents (Fsu, Unsa , Sgen Cfdt et Snalc) ont voté contre le texte. Le ministère semble décidé à passer en force ce texte qui supprimera une semaine de congés pour tous les enseignants.
