« Le temps doit nous donner l’ambition de repenser la carrière des enseignants et l’organisation du travail », a déclaré E Philippe le 11 décembre en présentant son projet de réforme des retraites. Si la réforme des retraites est présentée comme une opportunité par JM Blanquer c’est qu’effectivement c’est celle de transformer en profondeur le métier enseignant. Pour avoir un revenu permettant d’assurer leurs vieux jours les enseignants, au moins ceux nés après 1975, vont devoir se plier au nouveau métier voulu par JM Blanquer et E Macron. Car il n’y a rien de neuf dans cette perspective. Les livres du ministre, une série de rapports gouvernementaux ou parlementaires ont déjà défini le cadre de ce nouveau (futur ?) métier. Déjà une grande partie du travail est fait. On arrive maintenant au moment où le gouvernement pousse les dernières pièces et où les yeux s’ouvrent…
Macron fixe le cadre
En apparence tout a commencé avec la petite phrase d’Emmanuel Macron le 5 octobre : « Le passage au nouveau système (de retraite) pour le corps enseignant ne peut aller qu’avec une transformation de la carrière. Il faudra repenser la carrière dans toutes ses composantes.. Il faut repenser la carrière. Il faut arriver à ce que la carrière progresse davantage. Comme on paye mieux on change le temps de travail (des enseignants) pour accompagner les jeunes différemment.. On regarde les vacances. Et on valorise la carrière de directeur ».
C’est donc bien clair. Changer le temps de travail, évidemment à la hausse, diminuer les vacances pour accompagner les jeunes en été et durant les congés, suivre les jeunes en fin de journée, voilà autant de tâches que l’on devrait imposer aux enseignants s’ils veulent bénéficier de primes permettant de maintenir leur pension et de « revaloriser » leur salaire. Du moins les enseignants qui le pourront. Car la longue histoire des missions et des heures supplémentaires dans le corps enseignant montre que par exemple hommes et femmes n’ont pas les mêmes possibilités. Ce qui se dessine c’est donc la progression des inégalités d’âge et de sexe.
Mais ces incitations gouvernementales n’ont rien de surprenantes. Tout est déjà écrit depuis des mois, voire des années.
L’annualisation, une réforme clé
Prenons l’augmentation du temps de travail. Concrètement la façon la plus simple de la faire c’est l’annualisation du service. En 2015 déjà, la Cour des comptes, dans son rapport sur « le suivi individualisé des élèves » demande l’annualisation du temps de travail des enseignants. Annualiser cela revient à sortir de la définition hebdomadaire des services pour une définition annuelle, qui peut d’ailleurs correspondre à 36 fois l’obligation hebdomadaire (648h pour un certifié par exemple). En apparence rien ne change. En réalité, tout un tas d’événements indépendants de l’enseignant font en sorte que son service d’enseignement n’est pas totalement rempli. Par exemple il y a des semaines où il fait passer des examens ou ses élèves sont en révision d’examen. Il y a des journées de formation. Il y a des réunions diverses et variées sur temps de travail. Actuellement ces heures perdues ne sont pas dues. Elles le sont avec l’annualisation. L’annualisation a pour effet par exemple de régler facilement le problème du remplacement. Elle permet d’économiser instantanément au moins 10% des postes d’enseignants (ou d’en créer autant). La Cour des comptes est revenu régulièrement à la charge sur ce point, la dernière fois dans son rapport de 2017.
Une autre piste promue à répétition par la Cour, c’est la bivalence dans le 2d degré et même développer la polyvalence au collège. Cela permet de gérer plus facilement les professeurs et de diminuer le nombre d’enseignants en sous emploi.
Des tentatives de modifier les ORS…
Une autre modalité c’est de modifier les obligations de service (ORS). La Cour des comptes l’a proposé à plusieurs reprises dès 2010 où elle demande que ces ORS comprennent « la diversité des missions » comme l’accompagnement des élèves et l’orientation. Aujourd’hui le temps de travail des enseignants est défini comme pour les autres fonctionnaires par une référence à 1607 heures annuelles. Or les professeurs sont nettement moins longtemps devant élèves (par exemple 648 heures pour un certifié). Evidemment on sait qu’en réalité les enseignants travaillent plus de 1607 heures. Cela a été évalué par la Depp (service du ministère) avec le travail effectué à la maison. Mais certains trouvent qu’il y a de la marge. Le meilleur exercice en ce sens reste le rapport du sénateur G Longuet en 2016 qui estimait que les certifiés devaient 1296 heures devant élèves soit 36 heures hebdomadaires d’enseignement ou d’encadrement, un record !
Inepties d’un parlementaire ? Lisez alors le rapport des sénateurs Brisson, inspecteur général si proche de JM Blanquer, et Laborde de 2018 où apparaissent l’annualisation, les 2 heures supplémentaires obligatoires, les 5 jours de formation sur congé, tout cela bien avant la loi Blanquer. Ou encore rappelez vous le curieux amendement gouvernemental déposé le 17 mai 2019 pour la loi de transformation de la Fonction publique qui demandait « un décompte (du temps de travail des enseignants) sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures ». Il avait été soutenu, avec peine, par Olivier Dussopt.
Ca se précise avec la loi Blanquer
Mais le puzzle se précise quand on relit la loi Blanquer. L’article 38 sur les expérimentations pose déjà le principe de l’annualisation. » Ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la liaison entre les différents niveaux d’enseignement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale, les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, les procédures d’orientation des élèves et la participation des parents d’élèves à la vie de l’école ou de l’établissement. » L’article 50 précise que » La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant ». Un décret d’application publié le 8 septembre 2019 permet d’imposer une semaine de formation continue sur le temps des vacances. » Dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation n’excèdent pas, pour une année scolaire donnée, cinq jours lors des périodes de vacance de classes. L’autorité compétente informe les personnels, dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler de telles actions de formation. »
La source de toutes ces réformes
Arrivons à la source gouvernementale de ces transformations. On en trouverait certainement des éléments dans « L’école de demain », le livre de JM Blanquer édité en 2016. Mais plus proche de nous et de Macron, il y a le rapport « Cap 22 », officiellement dénommé : « Service public : se réinventer pour mieux servir » remis en juillet 2017 à Edouard Philippe. Il a été rédigé par des personnalités connues pour être proches du président comme Philippe Aghion, Jean Pisani-Ferry ou Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne.
Le rapport fixe comme objectif la réduction de la dépense publique qui, pour les auteurs, « n’est pas soutenable ». « La réponse aux insuffisances du service public et son adaptation ne pourront pas passer par une hausse de la dépense publique, celle-ci étant en France très nettement supérieure à celle de ses voisins », estime le rapport. Il fixe comme horizon la moyenne européenne (47% du PIB) alors que la France est à presque 57%. C’est donc une baisse de 10 points qui est souhaitée par le rapport. Pour cela il veut ‘ »refonder l’administration » en préconisant « un changement dans la gouvernance publique » avec des managers « intéressés aux économies ». Les économies reposent essentiellement sur les fonctionnaires c’est à dire d’abord sur les enseignants , qui représentent la moitié de la fonction publique d’Etat.
La première recommandation du rapport c’est de passer « d’un pilotage des effectifs (plafond et schéma d’emploi) à un pilotage par la masse salariale ». Le rapport emprunte cette idée aux Républicains du Sénat qui depuis des années demandent de stabiliser la masse salariale. Il n’y a qu’un seul moyen pour y arriver : remettre en question les règles de l’avancement. D’où l’obsession sur les commissions paritaires dont la suppression tient une curieuse place dans le rapport.
Il s’agit donc de « bâtir un nouveau contrat social » dans la Fonction publique et pour cela « offrir davantage d’agilité et de souplesse aux employeurs publics et leur donner des marges de manoeuvre accrues dans leur politique de recrutement ». Le rapport recommande « d’assouplir le statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées, notamment des rémunérations » et « d’élargir le recours au contrat de droit privé comme voie « normale » d’accès à certaines fonctions du service public ». Il veut donner « la possibilité au management de recruter, faire évoluer et promouvoir les talents sans autres contraintes préalables que celles de droit commun ». En clair les chefs de service, comme les chefs d’établissement, doivent devenir des managers pouvant recruter et décidant de la paye.
Pour cela il faut en finir avec le paritarisme et le rapport recommande « de supprimer les commissions administratives paritaires (CAP) mobilité et promotion actuelles… Les CAP seraient repositionnées pour analyser et garantir la qualité de l’accompagnement managérial ». Elle n’auraient plus de contrôle sur les mutations ou l’avancement qui seraient entièrement entre les mains des managers.
Un nouveau métier pour de nouveaux profs
Tout un chapitre est consacré à l’Ecole. Le rapport invite à « responsabiliser davantage les chefs d’établissement notamment en leur donnant plus de marges de manoeuvre pour constituer leur équipe pédagogique ». Il leur promet « un déroulement de carrière plus attractif afin qu’ils jouent pleinement leur rôle de manager ».
La principale réforme consiste à créer un nouveau corps d’enseignants. L’objectif est « d’augmenter le temps d’enseignement des enseignants du secondaire actuels avec un recours à deux heures supplémentaires, ce qui conduira à améliorer leurs rémunérations, et créer pour cela un nouveau corps d’enseignants qui pourrait se substituer progressivement à celui de professeur certifié. Pour ce nouveau corps, que les enseignants pourraient rejoindre sur la base du volontariat, le temps d’enseignement serait supérieur à celui des professeurs certifiés mais la rémunération serait également supérieure… Ce corps serait soumis à des obligations supplémentaires (bivalence, annualisation d’une partie du temps d’enseignement, obligation de remplacement dans l’intérêt du service) qui offriraient plus de souplesse aux chefs d’établissement »
La formation continue « doit elle aussi être repensée… en effectuant les formations en dehors des heures de cours tout en les valorisant pour que les enseignants s’y rendent… La proposition est donc d’intégrer un temps réservé à la formation, de 3 à 5 jours, pleinement intégrée aux obligations réglementaires de service ».
L’heure du changement est venue
On mesure la puissance de l’Institut Montaigne. Pratiquement tous les points cités dans Cap 22 sont passés soit dans la loi Blanquer, soit dans la loi Fonction publique. Il restait la création d’un nouveau corps enseignants travaillant plus et acceptant plus de souplesse dans sa gestion. Ce nouveau corps nous le voyons se dessiner : ce sont les enseignants nés après 1975. Ceux à qui on va proposer de travailler plus et autrement pour mériter leur retraite. Pour JM Blanquer, si proche de l’Institut Montaigne, c’est l’heure H. Il manquait juste l’occasion politique d’imposer cette réforme de fond. Elle arrive avec le nouveau régime de retraite. Et on comprend mieux la détermination gouvernementale.
François Jarraud
Les annonces d’E Philippe et JM BLanquer sur les retraites
La Cour des comptes et l’annualisation
L’amendement à l aloi Fonction publique
