Alors que l’engagement gouvernemental d’une loi de programmation sur la revalorisation des enseignants vacille et que les négociations au ministère tournent toujours et encore en rond, les enseignants seront ils au rendez vous de la 7ème journée nationale de grève le 29 janvier ? Paradoxalement c’est des adhérents des syndicats qui n’appellent pas à faire grève qu’il y a de l’espoir.
L’avis du Conseil d’Etat annule la promesse d’une loi de programmation
A la veille de la 7ème journée nationale de grève, le 29 janvier, la situation des enseignants s’est encore dégradée. Le seul engagement du gouvernement, celui d’une loi de programmation sur la revalorisation des enseignants, a sombré avec la publication de l’avis du Conseil d’Etat sur la loi retraites. Celui ci précise qu’inscrire l’obligation de cette loi dans la loi retraites est anti constitutionnel. L’avis du Conseil d’état est consultatif et le gouvernement a maintenu cette disposition dans la loi retraites. Mais dès qu’elle arrivera devant le conseil constitutionnel, probablement en juillet, et vu tous ses autres défauts cela ne saurait manquer, le Conseil constitutionnel ne manquera pas d’annuler cette partie de l’article 1, libérant le gouvernement de son engagement. Il est maintenant clair que le gouvernement ne pouvait ignorer l’inconstitutionnalité de son texte et que les enseignants se retrouvent sans réel engagement gouvernemental.
La défense du gouvernement
Le 28 janvier, le gouvernement a fait ce qu’il a pu pour rassurer les enseignants. JM Blanquer n’est plus à la manoeuvre depuis le 24 janvier. Devant l’Assemblée, c’est le premier ministre a déclaré » nous produirons ce projet de loi de programmation qui, à terme, permettra de revaloriser la rémunération des enseignants comme nous nous y sommes engagés ».
Un peu plus tard Gabriel Attal a présenté la vision gouvernementale. » Nous avions pleinement connaissance de cet avis avant de présenter le projet de loi en Conseil des ministres. Le Gouvernement n’a pas suivi l’avis du Conseil d’État, qui préconisait le retrait de la garantie apportée aux enseignants et aux chercheurs : il a maintenu la rédaction de l’article 1er, qui garantit le niveau des pensions. Cette décision montre bien l’importance que le Gouvernement accorde à cet engagement. Si cette disposition pourrait être analysée comme une injonction, elle a une portée politique très forte : elle fournit à la représentation nationale une information précieuse sur les intentions du Gouvernement envers les populations enseignantes et chercheuses. Le maintien de cette disposition amènera ainsi chacun à se positionner par son vote lors de l’examen du texte ». Argumentation particulièrement faible : pourquoi les députés devraient ils voter pour un article de loi en sachant qu’il sera immédiatement annulé par le Conseil constitutionnel ? Et en quoi ce vote est il une garantie ?
G. Attal demande aux enseignants d’attendre sagement cet été pour une loi de programmation qui sera cassée en juillet. » Des ateliers portant sur les enjeux relatifs au premier et au second degrés se tiendront jusqu’en mars. Une consultation en ligne des professeurs sera organisée au printemps, et nous réunirons en mars 2020 une conférence internationale sur le métier d’enseignant. Enfin, les négociations préalables à la préparation du projet de loi de finances pour 2021 auront lieu entre avril et juin. Elles seront suivies du travail de préparation du projet de loi de programmation ».
Les modérés prêts à se mobiliser
Tout est-il perdu pour les enseignants ? Le taux de participation à la grève du 29 janvier pourrait être faible. C’est la consultation menée par le Se Unsa , un syndicat qui n’appelle pas à la grève, auprès de 9000 de ses adhérents qui crée la surprise.
Elle montre que les plus modérés des enseignants sont sans illusions et prêts à l’action. 96% d’entre eux estiment que la revalorisation des enseignants doit être une priorité. Seulement 7% pensent que « la revalorisation sera aussi conséquente que ce que le ministre dit », soulignant la perte totale de confiance des enseignants modérés envers le ministre. Seulement 5% sont « rassurés par l’existence d’une loi de programmation ».
51% se déclarent favorables à plusieurs journées de grève, 25% étant contre. Contrairement à ce que pourrait montrer une faible mobilisation des enseignants le 29 janvier, les enseignants ne croient plus aux propos du gouvernement et sont encore prêts à l’action. La loi retraites ne passe pas.
François Jarraud
