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L’Assemblée étudie le 13 mai pour adoption définitive la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine sur internet. Celle ci donne à l’autorité administrative un droit de retrait de contenus sur Internet dans un délai d’une heure sous peine de très forte amende. La forme prise par la loi, une proposition soutenue par le gouvernement, a permis d’éviter toute étude d’impact. La proposition de loi met en danger laliberté d’expression , au nom de la lutte contre les propos haineux.

L aproposition de loi