Deux décrets publiés au JO du 10 décembre réorganisent les services au sein du grand ministère éducation, jeunesse, sport. Un premier texte confie aux recteurs de région académique et aux DASEN l’exercice des compétences dans les matières relevant des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l’engagement civique et de la vie associative, sous réserve des attributions maintenues aux préfets de région et de département sur ces mêmes champs. Il supprime des attributions des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, leurs missions relatives à la jeunesse et aux sports. Il crée les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, placées sous l’autorité hiérarchique du recteur de région académique et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sous l’autorité hiérarchique du DASEN. Les délégations régionales académiques et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports sont sous l’autorité fonctionnelle des préfets de région et de départements, pour ce qui relève des attributions des préfets. Il prévoit le transfert dans les rectorats de région académique et les directions des services départementaux de l’éducation nationale des agents exerçant dans les services déconcentrés du réseau jeunesse, sports et cohésion sociale les missions relatives à la jeunesse et aux sports. Un second décret précise les missions des délégations régionales académiques et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
