« L’article 21 de projet de loi indique que « l’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille sur autorisation » (au lieu d’un régime de déclaration). Or, les motifs de dérogation sont tellement étendus qu’il est difficile de prédire si ça freinera l’essor de l’instruction en famille », estime le Se Unsa dans son analyse du projet de loi.
» Comment comprendre que demain, une autorisation soit nécessaire à des parents voulant scolariser leur enfant en famille, alors que pour ouvrir une école hors-contrat une simple déclaration de ses créateurs est suffisante ? « , poursuit le syndicat. « Tout cela s’explique par le lobbyisme intensif des réseaux d’écoles hors-contrat, souvent proches des milieux catholiques intégristes, et des fondations qui les chapeautent. Ce sont ces réseaux qui ont empêché, par un recours devant le Conseil constitutionnel, qu’un régime d’autorisation d’ouverture des établissements privés hors-contrat soit adopté en 2016-2017. C’est regrettable pour tous les enfants instruits en dehors de la liberté de conscience ». Le 15 décembre devant l’Assemblée JM Blanquer a évoqué une 5eme exception à l’interdiction : le projet pédagogique de la famille.
Le Se Unsa est par contre favorable au nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations dont les dérives peuvent poser problème à la liberté d’expression.
Le projet de loi separatisme et l’école
