Cumul d’activités : vers moins de restrictions ?

Comment augmenter le pouvoir d’achat des enseignant.es sans dégeler le point d’indice ? L’étau pourrait se desserrer autour du cumul d’activités d’après cet article d’Acteurs publics. La députée Annie Vidal a obtenu une réponse du gouvernement à ce sujet à propos des chauffeurs de bus. « À titre expérimental, le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 a ajouté un cas supplémentaire de dérogation en ouvrant la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. ».

Le gouvernement évoque aussi « des perspectives d’évolutions possibles du régime de cumul d’activités au sein des différents volets de la fonction publique, dans le strict respect des exigences liées au bon fonctionnement du service public ».

Rappel : liste des activités accessoires autorisées à ce stade 

1° Expertise et consultation

2° Enseignement et formation

3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire

4° Activité agricole ;

5° Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;

6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

7° Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;

8° Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;

9° Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger ;

10° Services à la personne ;

11° Vente de biens produits personnellement par l’agent.

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