ISOE : le ministère modifie les textes

Le décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifie les décrets relatifs à l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ainsi que le code de l’éducation. « Le présent décret assouplit les conditions d’accomplissement des missions complémentaires ouvrant droit à la perception d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) et de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE). Il crée une part modulable au sein de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves », lit-on ce matin au Journal officiel.

Au second degré, les devoirs faits et stage de réussite entrent désormais dans le cadre de l’ISOE. Ces heures pouvaient être rémunérées en HSE jusqu’alors.

« Si la totalité du volume horaire des missions pour lesquelles l’agent s’était engagé n’a pas été effectuée et que le redéploiement mentionné à l’alinéa précédent n’a pas été possible, le chef d’établissement peut reporter la date limite de réalisation de l’exécution des missions jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire suivante, dans la mesure où l’enseignant ne change pas d’établissement à la rentrée »

Lire le JO

ISAE des classes SEGPA

Le ministère modifie aussi les montants annuels de la part modulable de l’ISAE (indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves)  :

Divisions de 4ème des sections d’enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ;

Divisions de 3ème des sections d’enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €. »

« Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025 », indique le JO.

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