« Nous portons le projet d’un plan de sortie du financement public de l’enseignement privé sous contrat »
Le collectif « Pour l’école publique » rassemble de nombreuses organisations syndicales, associatives et éducatives, parmi lesquelles la FSU, l’UNSA, la CGT, SUD, le CNAL, la FCPE, la Ligue de l’enseignement, Les Francas, les DDEN, Convergence des services publics et le Réseau français des villes éducatrices. Il plaide pour que l’école publique laïque (re) devienne une priorité face aux offensives réactionnaires, dans lesquelles les fondamentalismes religieux et l’extrême droite sont particulièrement actifs. Pour lui, cette exigence implique un renforcement du rôle de l’État et du contrôle public afin de prévenir les dérives liées au financement de l’enseignement privé.
« Faire de l’école publique laïque une priorité politique »
Une action nationale vient d’être lancée, avec des déclinaisons locales, autour de la diffusion d’un livret informatif et pédagogique destiné aux citoyens, aux élus, aux maires, aux représentants des communautés de communes et aux candidats aux élections municipales de 2026. L’objectif de cette démarche est de réduire les financements publics accordés aux établissements privés sous contrat, dans la perspective d’une réforme allant jusqu’à l’abrogation des lois qui les encadrent.
Outiller les citoyens pour demander des comptes
Le livret téléchargeable et diffusable, vise à donner aux citoyens et citoyennes les moyens d’interpeller leurs élus locaux et les parlementaires sur leurs positions et sur les choix qu’ils entendent défendre une fois élus ou réélus. Il rappelle également que chaque citoyen est en droit de demander des comptes sur l’utilisation des fonds publics municipaux. La publication de ce livret s’inscrit dans le contexte des campagnes électorales : les réunions publiques des candidats aux élections municipales sont des espaces privilégiés pour interpeller les candidats et nourrir le débat démocratique.
Un financement public source de ségrégation scolaire
Le collectif « Pour l’école publique » rappelle que l’enseignement privé sous contrat est massivement financé par des fonds publics, à hauteur d’environ 75 %. Or, ce financement contribue à accentuer la ségrégation sociale et scolaire puisque les établissements privés accueillent une part croissante d’élèves issus de familles très favorisées, de 26,4 % en 2000 à 40,2 % en 2021. Les élèves favorisés et très favorisés y sont désormais majoritaires, tandis que l’enseignement public scolarise trois fois plus d’élèves boursiers que le privé, renforçant une concurrence inéquitable et une ghettoïsation scolaire, en particulier dans les quartiers populaires.
Des constats étayés par les travaux institutionnels et scientifiques
Les indices de position sociale publiés en 2022 mettent en évidence de fortes inégalités de mixité sociale entre l’enseignement public et le privé sous contrat. Plusieurs rapports institutionnels, notamment ceux de la Cour des comptes et du Parlement, dénoncent un financement public insuffisamment contrôlé. Les études portant sur les expérimentations de mixité sociale dans l’enseignement public montrent des effets scolaires positifs pour l’ensemble des élèves. Enfin, l’OCDE souligne que le privé sous contrat français bénéficie d’un niveau de financement public supérieur à la moyenne internationale et que ses meilleurs résultats s’expliquent principalement par la sélection sociale des élèves, et non par une meilleure qualité pédagogique.
Une mobilisation collective large et structurée
« Pour l’école publique » et ses nombreuses organisations syndicales, associatives et éducatives, entendent faire front commun ensemble pour dénoncer le financement public du séparatisme social et scolaire et défendre une école publique laïque forte, émancipatrice et véritablement égalitaire.
Djéhanne Gani
