Les PAS rejetés trois fois par le Parlement
Les AESH (accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap) étaient en grève et mobilisées, mardi 9 juin, pour demander un statut de la fonction publique et des hausses de salaire. Mais plutôt qu’une réponse à leurs revendications, ces maillons essentiels de l’école inclusive ont appris, le même jour, qu’ils et elles pouvaient être licencié.e.s en cas de refus d’intégrer un pôle d’appui à la scolarité (PAS).
En effet, la députée LFI-Nouveau Front Populaire, Murielle Lepvraud, a interpellé le ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, lors des questions au gouvernement à ce sujet : « Parce que vous continuez de refuser d’augmenter les moyens pour l‘inclusion scolaire, vous continuez de généraliser les PAS, ce dispositif de rationalisation, qui augmente encore le périmètre de travail des AESH, et qui va augmenter de fait la mutualisation de l’accompagnement, alors que l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire ont, par trois fois, voté contre. Les AESH reçoivent en ce moment même des avenants à leurs contrats pour changer le cadre de leur travail dès la rentrée scolaire, sur lequels est indiqué qu’en cas de refus de signer [une intégration à un PAS], une procédure de licenciement sera engagée à l’initiative de l’employeur ».
Et de demander au ministre : « Alors qu’il manque déjà 50 000 AESH, allez-vous licencier toutes celles qui refusent les PAS, que vous voulez imposer contre l’avis de la représentation nationale, les syndicats et de nombreux professionnels de terrain ? »
Dans un mail que le Café pédagogique a pu consulter, envoyé par le rectorat de Lyon, il est en effet expliqué à des AESH du département du Rhône que ce dernier, « comme de nombreux autres départements, déploie 32 PAS à la rentrée 2026 ». Dès lors, poursuit le rectorat, « votre pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) actuel se situe sur un des territoires concernés soit par le déploiement d’un PAS entrainant une modification de votre zone géographique d’affectation, soit par une modification de la zone géographique de votre PIAL ».
Par conséquent, les AESH sont invitées à « faire connaître [leur] décision » quant à ce changement de zone géographique en cochant « acceptation » ou « refus ». Problème : la mention « refus » est complétée par : « Une procédure de licenciement sera alors engagée à l’initiative de l’employeur ».
« Un chantage inacceptable »
Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, confirme : « Nous sommes alertés depuis plusieurs jours par des AESH à qui il est fait un chantage inacceptable : il leur est demandé de signer un avenant à leur contrat, les faisant passer d’un PIAL à un PAS avec parfois un changement de zone d’intervention, et en cas de non signature, la menace d’un licenciement. Les AESH s’interrogent à juste titre sur la bascule dans des PAS alors que ces derniers n’ont aucune existence légale après un nouveau rejet à l’assemblée ». Selon elle, « faire du chantage à la signature atteste du mépris que l’État employeur témoigne aux AESH, mais aussi de la précipitation de certains DASEN dans un contexte de flou autour des PAS. Il y a urgence à ce que le ministère siffle la fin de la partie et rappelle quelques règles élémentaires de droit et de gestion des ressources humaines ».
En réponse à Murielle Lepvraud, Edouard Geffray assure qu’il « est dans [s]on esprit hors de question de licencier qui que ce soit au motif que certains AESH relèvent de PAS. Mais dès lors que vous modifiez le périmètre d’affectation, il s’agit d’une clause substantielle du contrat que vous êtes tenus par conséquent de faire valider par l’agent, et si l’agent refuse, effectivement vous avez un risque, risque que je ne souhaite pas voir se réaliser. J’ai moi-même passé des consignes aux recteurs pour que les aires d’intervention des AESH ne soient pas modifiées dans le cadre des PAS et qu’elles restent raisonnables territorialement. »
« Vous mentez ! »
Néanmoins, Murielle Lepvraud assure qu’il « y a déjà eu des licenciements parce qu’elles n’avaient pas signé leur avenant ». « Vous mentez ! », a-t-elle conclu.
Le 11 mai dernier, les députés ont rejeté la généralisation des PAS, lors de l’examen de la proposition de loi renforçant le parcours inclusif des élèves à besoins éducatifs particuliers, après un précédent refus en commission mixte paritaire en juillet 2025.
A la rentrée 2025, 479 PAS étaient en place dans 81 départements, avec l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire en 2027 en remplaçant progressivement les PIAL. Chaque PAS est composé d’un binôme d’un enseignant et d’un éducateur spécialisé, avec parfois l’appui d’autres professionnels. Instauré après la Conférence nationale du handicap de 2023, le dispositif veut faire dialoguer davantage l’éducation nationale et le secteur médicosocial pour apporter une réponse rapide à tous les élèves à besoin éducatif particulier (situation de handicap, difficultés d’apprentissage persistant, allophones, situation sociale ou familiale complexe…).
Erwin Canard
