« Il revient au chef d’établissement d’organiser les élections des membres du conseil d’administration et du CVC ou du CVL, notamment de fixer la date des scrutins. Ces élections doivent être maintenues aux dates initialement prévues lorsque le contexte de l’établissement le permet. Dans le cas contraire, s’il ne s’avère pas possible d’organiser les élections à ces dates, le chef d’établissement peut décider à titre exceptionnel de prolonger ou de reporter les opérations électorales. Les élections devront cependant être organisées dès que les conditions le permettant seront à nouveau réunies afin d’assurer la continuité de la représentation », signe Caroline Pascal, Dgesco depuis le 1er août 2024.
Sont concernées les élections au conseil d’administration (CA), au conseil de la vie collégienne (CVC) et au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Toute décision prolongeant les opérations électorales devra faire l’objet d’un dialogue avec l’ensemble des membres de la communauté éducative…
