L’affaire Bétharram, c’est le scandale de violences et viols d’enfants dans un établissement privé sous contrat mais aussi celui d’un silence systémique. Plus jamais de Bétharram, la protection des enfants est la boussole de la première commission d’enquête lancée et votée à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’Éducation au-delà de clivages politiques. Sans se substituer à la justice, les pouvoirs vont « permettre d’investiguer, d’interroger la responsabilité de l’État dans les affaires de violences » dans l’objectif d’ « améliorer l’action de l’Etat » et « faire de la transparence dans ces situations de violences ». Lors d’une conférence de presse, mercredi 12 mars la députée et présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale Fatiha Keloua Hachi (PS) a présenté avec les deux co-rapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) la commission d’enquête sur « les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ».
« Bien sûr que Monsieur Bayrou sera auditionné par la commission »
« Bien sûr que Monsieur Bayrou sera auditionné par la commission » a déclaré la présidente de la commission d’enquête. Le Premier ministre François Bayrou est accusé d’avoir eu connaissances des faits de violences, qu’il a passé sous silence. Les révélations de Médiapart ont également ajouté aux chefs d’accusations d’avoir généreusement « arrosé d’argent public Bétharram en dépit des alertes ». Pour Paul Vannier ; un des rapporteurs de la commission d’enquête, François Bayrou « comme ministre de l’Éducation, mais aussi comme président du Conseil départemental, pourra probablement éclairer nos travaux ». Les auditions se font sous serment, « le gouvernement actuel ne peut pas se soustraire » à une telle convocation. « Ceux qui peuvent s’y soustraire, ce serait le président de la République et la garde rapprochée du président de la République », précise Fatiha Keloua Hachi.
4 mois d’enquête parlementaire pour protéger les enfants
« Nous voulons protéger les enfants », a souligné la députée Violette Spillebout. « Nous voulons qu’il ne soit plus possible qu’il y ait à nouveau des sévices pendant des années qui soient tus et qui ne puissent pas être révélés et punis à la hauteur des délits. » Les modalités de contrôles concerneront tout type d’établissement. Les parlementaires entendent contrôler les défaillances de l’État, comprendre notamment « comment tant de crimes pendant tant d’années ont pu être commis à Bétharram sans que les services de l’Etat ne les détectent » pour toucher l’ensemble des réalités de tous les établissements scolaires, précise Paul Vannier. Le co-rapporteur du rapport sur le financement de l’école privée sous contrat précise que « la carence est dans le privé ». Le député pointe qu’il y a cinq fois moins de contrôle dans le privé et deux fois plus d’élèves en internat dans le privé.
La première audition aura lieu le 20 mars, trois jours après l’inspection diligentée et annoncée par la ministre Borne dans l’institut catholique Notre-Dame-de Bétharram. Les auditions de la commission d’enquête s’ouvriront par l’audition des victimes et des collectifs. Ensuite, seront concernés « l’administration de l’État, chercheurs, ministres, actuels et anciens et le milieu journalistique ». Le rapport doit être publié fin juin et devrait faire des propositions sur les moyens de contrôle de l’État dans les établissements publics et privés.
Djéhanne Gani
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