Pause numérique, interdiction des portables ? L’historien Claude Lelièvre sonde l’histoire récente et d’actualité de l’interdiction des portables dans les établissements scolaires. Episode 1…
Il y a déjà plus de huit ans, Emmanuel Macron met en bonne place cette interdiction dans la présentation de son programme pour les élections présidentielles le 2 mars 2017 : « interdiction de l’usage des téléphones portables dans les enceintes des écoles primaires et des collèges ».
Une proposition quelque peu étrange car dans l’article L.511-5 du Code de l’éducation, il est déjà alors écrit noir sur blanc : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite »
A cela, il répond dans une interview : « Certains se sont empressés d’objecter que leur interdiction était déjà inscrite dans le code de l’éducation ou dans les règlements intérieurs, mais quelle est la réalité des établissements ? Les devoirs aussi sont interdits à l’école primaire, ont-ils disparu partout pour autant ? » ( site Vousnousils)
Une loi en 2018
Après la promulgation de la loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires du 3 août 2018, l’article L. 511-5 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci. Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie. La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. »
Même si cette loi est d’initiative parlementaire dans le prolongement du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer la soutient ostensiblement avec des formulations dont on peut se demander si elles ne sont pas de l’ordre du déni : « Ce n’est pas une loi pour les apparences », « Ce n’est pas superfétatoire »…
2024, la pause numérique portée par le ministère de l’Education nationale
En avril 2024, la ministre de l’Education nationale Nicole Belloubet évoque sur France Inter son souhait d’une « pause numérique au collège » qui « consisterait à déposer son portable à l’entrée » de l’établissement scolaire. Le 27 août 2024 Nicole Belloubet, alors ministre d’un gouvernement démissionnaire, annonce que « près de 200 collèges vont expérimenter l’interdiction totale des téléphones » et que « la généralisation de cette pause numérique devrait pouvoir intervenir dès le mois de janvier 2025 »
Le proviseur Nicolas Bonnet, membre du syndicat de chefs d’établissement SNDPEN-UNSA s’étonne : « Le principe d’une expérience, c’est de l’évaluer pour ensuite se poser la question de la suite ». Jean-Rémi Girard, président du Syndicat national des lycées et collèges, ne manque pas de souligner qu’« on trouverait très problématique politiquement qu’un ministre démissionnaire généralise quoi que ce soit ».
Le 9 avril 2025, en réponse à une question orale du sénateur François Bonhomme qui lui demandait si elle allait « généraliser l’interdiction effective et réelle des portable pour la rentrée prochaine », la ministre de l’Education nationale Elisabeth Borne a répondu qu’elle souhaitait « effectivement que la pause numérique soit généralisée à tous les collèges à la prochaine rentrée »
Sur education.gouv.fr, sous l’intitulé « Interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges et pause numérique » on peut trouver les passages suivants des plus significatifs.
« Comme l’a annoncé Élisabeth Borne, en avril 2025, le dispositif « Portable en pause » sera progressivement généralisé à l’ensemble des collèges publics à partir de la rentrée 2025 et avant la fin de l’année civile 2025 […] Les modalités de mise à l’écart des téléphones portables et des objets connectés – tels que les montres connectées – seront déterminées localement, par les chefs d’établissement, en lien avec la collectivité territoriale de rattachement […]
Les exceptions prévues par la loi. Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).
Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves. Il s’agit bien de conditions cumulatives, le règlement intérieur devant préciser tout à la fois des circonstances et des lieux ».
La suite au prochain numéro… Peut-être le numéro que vient d’évoquer Gabriel Attal en mal d’exposition médiatique : instaurer « deux dépistages de l’addiction aux écrans, le premier à l’entrée du collège et le second au lycée ».
Claude Lelièvre
