Désormais, le préfet de département est systématiquement impliqué en amont dans les décisions de carte scolaire du premier degré. Il émet un avis formel sur les projets présentés par le DASEN (Directeur académique des services de l’Éducation nationale), rendant la gestion de la carte scolaire véritablement copilotée, et non plus uniquement académique.
Autre évolution notable : le préfet est désormais consulté sur les nominations, mutations et évaluations des chefs de service à la jeunesse, à l’engagement et aux sports. Il contribue également à la définition de leurs objectifs annuels, influant directement sur la part variable de leur rémunération. Un modèle de cogestion qui pourrait s’étendre à d’autres secteurs de la fonction publique.
Les préfets voient également leur pouvoir renforcé concernant les DASEN, avec un avis obligatoire avant toute nomination et une participation possible à leur évaluation. En parallèle, leur capacité à déroger à certaines normes étatiques, y compris éducatives, ouvre la voie à des politiques territorialisées plus souples.
Enfin, bien que le recteur reste en dehors du champ d’évaluation du préfet, ce dernier est désormais associé à la définition des feuilles de route académiques, s’imposant comme un acteur stratégique du pilotage éducatif.
Les décrets, adoptés dans le cadre de la réforme de l’action territoriale de l’État, confèrent aux préfets une autorité accrue sur les services déconcentrés, y compris dans le domaine éducatif, un pouvoir de dérogation étendu lui assurant davantage de souplesse dans l’adaptation locale et un rôle formel de consultation obligatoire et d’évaluation dans la gestion de l’éducation, de la jeunesse et du sport au niveau départemental.
Ces mesures traduisent une volonté de cohérence territoriale accrue, où le préfet devient un véritable chef d’orchestre des politiques publiques locales – éducation comprise. C’est une percée du Ministère de l’Intérieur dans l’Éducation nationale.
Djéhanne Gani
Les décrets
Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités académique
Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
