Une approche différente du « caractère propre »
On ne l’attendait pas dans cet exercice mais la FNOGEC, la Fédération qui fédère les organismes de gestion de l’enseignement catholique vient de publier en annexe de son dernier rapport un texte qui « a pour vocation de réaffirmer quelques principes ». C’est un signe de plus et non des moindres du contexte actuel où l’on s’interroge à partir de l’« affaire Betharram » sur certains aspects du fonctionnement et de la surveillance des établissements privés (notamment sous contrat) et de leur éloignement grandissant de la « mixité sociale ».
Ce texte est à certains égards révélateur de l’onde de choc ayant eu lieu parmi les acteurs des écoles catholiques et leurs utilisateurs, d’autant que les réponses mises en avant par la FNOGEC n’apparaissent pas vraiment en phase avec les positions du Secrétariat général de l’enseignement catholique, et en particulier avec certaines des déclarations du nouveau Secrétaire.
Guillaume Prévost, élu par les évêques de France à la tête du SGEC en avril dernier, a en effet insisté à plusieurs reprises et sous plusieurs aspects sur l’importance du facteur religieux dans la définition du « caractère propre » des établissements privés sous contrat. Ce n’est pas cela qui est mis en avant par le texte du FNOGEC, tant s’en faut.
La FNOGEC se réfère en effet avant tout à la « Déclaration universelle des droits de l’Homme » qui consacre le droit des parents à « choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » et à la « Convention européenne des droits de l’homme » qui impose aux États de respecter ce droit. Et elle conclut : « Ces principes affirment que la mission éducative de l’État s’exerce au service des familles et non à leur place. C’est sur ce fondement que s’inscrit la contribution des établissements privés sous contrat, notamment de l’enseignement catholique, à l’école de la République. Le choix des parents ne se réduit pas au lieu de scolarisation. Il concerne un projet éducatif particulier qui incarne des valeurs et convictions compatibles avec leurs propres convictions ; une continuité éducative entre la famille et l’école ; une qualité de parcours (pédagogie, accompagnement, options). L’existence des EPSC, donc de l’enseignement catholique, garantit l’effectivité de ce droit en rendant possible un véritable pluralisme éducatif ».
Un zapping familial privé/public
On peut mieux comprendre la position de la « Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique » si l’on a bien à l’esprit certaines statistiques des flux scolaires déjà bien établies depuis longtemps. On sous-estime en effet beaucoup les échanges d’élèves massifs qui se font du public vers le privé, mais aussi du privé vers le public. Cela avait déjà été établi par la vaste étude publiée en 1992 par les sociologues Gabriel Langouët et Alain Léger : Ecole publique ou école privée ? Trajectoires et réussites scolaires (Éditions Fabert) où ils établissent que 55% des familles n’utilisaient alors que le public pour tous leurs enfants, 5% uniquement le privé, et 40% des familles utilisaient à la fois (et successivement) le public et le privé ou le privé et le public.
D’autres études ont montré depuis que ce « zapping » familial entre le public et le privé s’est encore amplifié et ne serait pas loin d’être majoritaire. On peut donc penser sans grand risque de se tromper que si le facteur religieux du « caractère propre » peut être au premier plan des préoccupations des évêques (et de leur ‘’nominé’’), ce n’est nullement le cas pour la plupart des « zappeurs » et donc une réalité incontournable à prendre en compte par les « gestionnaires » de l’enseignement catholique.
Le texte du FNOGEC ayant « vocation de réaffirmer quelques principes» conclut que « loin d’être en marge de la République, les ‘’établissements privés sous contrat’’ en sont des acteurs indispensables à travers la diversité de leurs projets éducatifs aux côtés des ‘’établissements publics locaux d’enseignement’’ […] Cette complémentarité puise sa force dans la diversité des projets éducatifs reconnue, garantie et valorisée par la loi Debré, qui reconnaît à chaque établissement son caractère propre. Loin d’affaiblir l’unité républicaine, cette diversité l’enrichit parce qu’elle permet à des approches pédagogiques, spirituelles et humaines variées de concourir à une même ambition, celle de l’épanouissement de chaque élève ».
la « diversité des projets éducatifs » reconnus par la loi Debré
Il est remarquable que la « diversité des projets éducatifs » reconnus par la loi Debré qui « reconnaît à chaque établissement son caractère propre » soit mise en avant dans le texte de la FNOGEC. Et en effet, si l’on veut être vraiment dans la continuité de ce qui a été institué par la loi Debré du 31 décembre 1959, alors il faut respecter l’un de ses principes fondamentaux, à savoir que c’est « chaque établissement privé » qui peut « contracter » avec l’État (à certaines conditions), et non pas telle ou telle entité ou réseau d’établissement.
En l’occurrence, il y a eu au moins deux écarts marquants à ce principe qui font manifestement problème : les accords dits « Lang-Cloupet » de juin 1992 et janvier 1993 sur la question du forfait d’externat et surtout de la formation des enseignants ; et puis le « protocole d’accord » entre le ministère de l’Education nationale et le Secrétariat général de l’enseignement catholique le 17 mai 2023. Certaines organisations laïques ont d’ailleurs déposé un recours devant le Conseil d’Etat à ce sujet. Et l’on devrait en connaître le résultat bientôt.
Claude Lelièvre
