Un texte enrichi et contesté
Le projet de loi prévoit notamment le renforcement des contrôles dans les établissements publics et privés, une meilleure formation des élèves et des personnels, l’interdiction des châtiments corporels, un contrôle accru de l’honorabilité des intervenants et l’allongement du délai de prescription du délit de non-dénonciation de certaines violences.
179 amendements déposés
L’examen parlementaire s’annonce complexe avec 179 amendements déposés. Parmi eux, 46 émanent du groupe Droite républicaine, 44 du Rassemblement national et 37 du MoDem. La députée MoDem Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants, a déposé le nombre record d’amendements. Pour le député insoumis Paul Vannier, « alors que le soutien à la proposition de loi issue de la commission d’enquete bétharram est majoritaire à l’Assemblée, que de très nombreux collectifs de victimes appellent à son adoption lundi 1er juin en séance, une députée Modem, le parti de François Bayrou, a déposé le nombre record d’amendements ».
Cette multiplication des amendements soulève une question : les députés auront-ils le temps d’aller au bout de l’examen avant la fin de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République, fixée à minuit ?
Les tensions autour de l’enseignement privé
Les débats en commission ont mis en lumière des divergences sur les mesures concernant l’enseignement privé. La droite et le Rassemblement national contestent notamment l’obligation de contrôles réguliers tous les cinq ans dans les établissements privés sous contrat, majoritairement catholiques. Le RN critique également l’article imposant aux ministres du culte de signaler aux autorités les violences ou agressions sexuelles commises sur des mineurs dont ils auraient connaissance, y compris dans le cadre de la confession.
Le secret de la confession au cœur du débat
Une des mesures du texte prévoit en effet de soumettre les ministres du culte à l’obligation de signalement prévue par l’article 434-3 du Code pénal lorsqu’un mineur est en danger. En cas de non-signalement, ils encourraient jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Adoptée en commission avec les voix de la gauche et de la majorité présidentielle, cette disposition maintient le secret de la confession pour les autres situations mais crée une exception spécifique pour la protection des mineurs.
L’inquiétude des évêques de France
La Conférence des évêques de France a exprimé sa « grande préoccupation » à l’approche des débats. « Certains articles remettent en cause plusieurs libertés fondamentales ».
Si les évêques soutiennent l’objectif de protection des enfants, ils estiment que certaines dispositions pourraient porter atteinte à la liberté de conscience, au secret professionnel, à la liberté de culte et à la liberté d’enseignement, notamment à travers la remise en cause du secret de la confession et certaines mesures visant l’enseignement catholique.
Une adoption encore incertaine
Inscrite dans une niche parlementaire, la proposition de loi dispose d’un temps d’examen limité. Or l’importance du nombre d’amendements, 179 amendements, déposés par le centre, la droite et l’extrême-droite pourrait donc empêcher l’Assemblée nationale d’achever son examen avant l’échéance fixée, laissant planer l’incertitude sur son adoption. Bien que tous les partis expriment leur soutien au projet de loi et à l’objectif de la protection des enfants…
Djéhanne Gani
Bétharram et commission d’enquête : le dossier du Café pédagogique
