Agents publics : toujours plus de demandes de protection fonctionnelle

En 2025, les demandes de protection fonctionnelle des agents publics continuent d’augmenter, selon la cinquième enquête de la direction des affaires juridiques couvrant notamment l’Éducation nationale, la jeunesse, les sports et l’enseignement supérieur.

« Les atteintes volontaires à l’intégrité – morale la plupart du temps – de l’agent demeurent le motif principal de demande d’octroi (91,6 % en 2025, pour 89,5 % en 2024, 91,3 % en 2023, 86,3 % en 2022 et 85,7 % en 2021). L’assistance juridique (30,5 %) prédomine parmi les actions mises en œuvre, suivie par l’entretien avec l’agent (28,3 %)« , souligne Fabrice Bretéché, chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques.

L’administration a accordé 7 219 protections en 2025, soit 51 % de plus qu’en 2024. Le taux d’acceptation reste toutefois quasiment stable, à 78,24 %. L’assistance juridique constitue la première réponse apportée aux agents, devant les entretiens individuels.

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