Contrairement à ce qui leur avait été annoncé, les établissements n’ont pas perçu les reliquats non consommés de la dotation du Pass culture. Alors que ceux-ci devaient être conservés, au moment de faire leurs comptes, les personnels de direction constatent que ces sommes ont disparu de leur enveloppe. « À la fin, le compte n’y est pas », résume François Resnais du SNPDEN-UNSA qui confirme cette disparition. « Les 4/12e ont été versés, mais sans les reliquats de juin, contrairement à ce qui avait été annoncé », et à l’engagement formel exprimé en commission explique-t-il.
« L’engagement n’est pas tenu »
Les établissements devaient recevoir un tiers de leur dotation pour la période de septembre à décembre, tout en conservant les sommes non consommées entre février et juin. « Eh bien, cet engagement n’est pas tenu. » D’après le SNPDEN-UNSA, cette décision représenterait plus de 10 millions d’euros d’économies pour le budget de l’État.
Selon plusieurs remontées d’établissements, les conséquences sont concrètes. Dans un lycée polyvalent, la perte atteint ainsi 4 800 euros. Dans un autre établissement de l’académie de Limoges, ce sont 3 000 euros qui manquent, soit environ la moitié de la somme attendue. Pour Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, c’est « un renoncement, un de plus, à faire de la culture à l’École ».
Des projets culturels déjà programmés remis en cause
Cette disparition des reliquats n’est pas seulement une question comptable. Elle intervient alors que des équipes avaient déjà construit leur programmation culturelle pour le premier trimestre de l’année scolaire.
Pour les personnels de direction, c’est donc aussi la question de la prévisibilité budgétaire qui est posée, pour des projets construits avant le début d’année, en comptant les reliquats. « Il y a une vraie difficulté à piloter la politique culturelle de nos établissements », estime le syndicat, alors que le dispositif était désormais bien installé dans les collèges et les lycées.
« Il y a deux sujets : sur le fond, on veut reprendre l’argent sur la culture ; sur la forme, personne ne le dit », alertait Bruno Bobkiewicz lors de la conférence de presse de rentrée. Les personnels de direction auraient découvert la situation en consultant leurs crédits dans Adage, l’application qui permet notamment de suivre et de mettre en œuvre les projets d’éducation artistique et culturelle.
Une nouvelle source de défiance
Le syndicat fait le parallèle avec d’autres dispositifs budgétaires récemment concernés par des changements ou des restrictions. « On l’a déjà vécu pour les HSE, on l’a déjà vécu pour le pacte, et là on est en train de le revivre sur le pass Culture. Tout ça est inacceptable », déplore le secrétaire général du SNPDEN-UNSA.
Même inquiétude du côté du SNES-FSU. Pour sa secrétaire générale Sophie Vénétitay, « la parole du ministère est une nouvelle fois décrédibilisée : il revient sur ses engagements, manifestement pour des raisons budgétaires, et affaiblit la réalisation deprojets culturels dans les collèges et les lycées », déplore-t-elle. « Entre les coupes budgétaires de l’État sur le bâti scolaire et le pass Culture, on voit quelles ne sont pas les priorités de ce gouvernement », estime la secrétaire générale du SNES-FSU.
Une rentrée sous le signe des économies
Au-delà du seul pass Culture, les personnels de direction voient dans cet épisode un signal de la politique budgétaire qui se dessine pour l’Éducation nationale. « Ça nous donne la tonalité », estime François Resnais : « économie partout ».
La disparition des reliquats intervient en effet alors que les établissements commencent tout juste à mesurer leurs marges de manœuvre pour l’année scolaire 2026-2027. Pour le SNPDEN-UNSA, la question dépasse donc le seul dispositif culturel : elle touche à la capacité des chefs d’établissement à programmer leurs dépenses et à tenir les engagements pris auprès des équipes pédagogiques et des partenaires culturels.
À l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, cette décision est ainsi perçue par les syndicats comme un premier indicateur des arbitrages budgétaires à venir. Reste désormais à savoir si le ministère confirmera officiellement la non-restitution de ces reliquats et, surtout, comment il justifiera cette différence entre les montants annoncés aux établissements et les crédits effectivement disponibles à la rentrée.
Djéhanne Gani
