Des quotas fixés par la loi, mais imparfaitement appliqués
Depuis la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) de 2018, Parcoursup intègre des objectifs de mixité sociale et territoriale, avec des taux minimaux de boursiers et de candidats issus du secteur géographique des formations. Pourtant, l’accès à l’enseignement supérieur reste fortement lié à l’origine sociale : environ 35 % des jeunes issus des 20 % de ménages les plus modestes y accèdent, contre près de 90 % parmi ceux issus des 10 % les plus aisés. Que peut Parcoursup ? Dans leur note Quotas dans Parcoursup : les limites du dispositif actuel et des pistes pour l’améliorer, Julien Combe, chercheur à l’École polytechnique et au CREST, et Denis Sokolov, chercheur à Inria et au CREST, pointent les limites techniques du dispositif, notamment celles de l’« ordre d’appel ».
Un classement figé avant les réponses des candidats
Comment ça marche ? Aujourd’hui, l’algorithme ajuste les classements des formations avant le début des admissions afin de respecter les quotas, puis fixe un ordre d’appel. Celui-ci ne tient pas compte des acceptations et des refus qui interviennent ensuite. « La distinction essentielle est donc la suivante : la loi formule les quotas en termes de promotion finale des admis, alors que l’algorithme, en construisant un ordre d’appel avant qu’aucun candidat n’ait accepté ou refusé une proposition, ne garantit que le respect des taux minimum dans les offres réalisées et non les admis ».
Les chercheurs pointent que des quotas de boursiers peuvent ne pas être atteints, même lorsque des candidats éligibles souhaitent intégrer les formations concernées. À l’inverse, certains candidats peuvent bénéficier d’une priorité excessive. C’est notamment le cas de ceux qui sont à la fois boursiers et résidents du secteur géographique qui peuvent remonter dans le classement alors que ce n’est pas nécessaire pour atteindre les quotas, au détriment de candidats mieux classés initialement par la formation. Selon les chercheurs, le phénomène concerne près de 20 % des candidats et jusqu’à 50 % des boursiers. « Les ordres d’appel étant fixés avant le début de la procédure d’admission, ils ne peuvent pas s’adapter aux décisions ultérieures des candidats », soulignent-ils.
Appliquer les quotas à chaque tour de propositions
Pour corriger ces effets, les auteurs proposent de conserver les classements initiaux des formations et d’appliquer les quotas à chaque tour de propositions, en tenant compte des réponses déjà reçues. « Les quotas n’interviennent qu’au moment de décider à qui adresser une proposition, à chaque tour de la procédure », résument-ils. Pour les deux chercheurs, cette approche permet de limiter les priorités injustifiées et de mieux atteindre les objectifs de représentation des boursiers, tout en respectant davantage les classements initiaux des formations.
Un taux de réalisation des quotas porté à 88 %
Et alors pourquoi et quels effets ? D’après les simulations par les deux chercheurs de leur dispositif sur l’ensemble de la phase principale de Parcoursup 2024, le taux moyen de réalisation des quotas de boursiers passerait de 68 % actuellement à 88 %. Ils précisent que le sujet de ce travail ne porte ni sur le maintien de Parcoursup ni sur le principe de la sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur mais sur une meilleure conciliation de la mixité sociale et territoriale avec le respect des classements des formations.
Djéhanne Gani
