Le Sac de plage 2015 : Métier : Une circulaire recadre les services des enseignants du second degré

Où s’arrête le service normal d’un enseignant en lycée et collège ? Prise en application des décrets Peillon, la circulaire sur les « missions et obligations réglementaires de service des enseignants » du second degré dessine la géographie précise des obligations de service des professeurs des collèges et lycées. Avec parfois des situations inattendues, fruits des longs arbitrages.

En préparation depuis la rentrée 2014, discutée avec les syndicats en février 2015, la circulaire sur les « missions et obligations réglementaires de service des enseignants » du second degré est publiée au Bulletin officiel du 30 avril. Elle précise les modalités de décompte des services des enseignants et les éléments qui en font partie sans pour autant donner lieu à rémunération supplémentaire.

Des services inchangés…

La circulaire rappelle les maxima de service traditionnels (18 heures pour un certifié ou un PLP, 15 heures pour un agrégé) en précisant que » les heures d’enseignement correspondent aux heures d’intervention pédagogique devant élèves telles qu’elles résultent de la mise en œuvre des horaires d’enseignement définis pour chaque cycle ». Ainsi les heures de TPE ou d’accompagnement personnalisé en lycée ou en 6ème sont considérées comme des heures d’enseignement tout comme les heures de chorale pour les professeurs d’éducation musicale.

Ces heures peuvent être pondérées : c’est le cas en première ou terminale de lycée général ou technologique (pondération 1.1) ou en STS (1.25) et la circulaire donne des exemples précis de calculs. Le texte aborde aussi les cas de réduction de service pour exercice sur plusieurs établissements (maximum 1 heure ) ou l’heure « de vaisselle » en SVT.

Mais des missions gratuites étendues…

Rien de bien nouveau si ce n’est l’extension large du métier d’enseignant que la circulaire tire des décrets. « Relèvent pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe).., les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire », précise la circulaire.

Au terme des négociations avec les syndicats et notamment le Snes, le ministère a légèrement diminué ses ambitions dans ce qu’il attend gratuitement des enseignants. Ainsi » la participation aux réunions d’équipes pédagogiques, qu’elles prennent ou non la forme d’instances identifiées telles que les conseils d’enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves) » n’inclut plus la participation au conseil pédagogique ou au conseil école collège. « La participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement » ne précise plus la participation obligatoire aux brevets et bacs blancs. Pour F Sève, secrétaire général du Sgen Cfdt, contacté par le Café pédagogique, les abus restent possibles mais ils ne résulteraient plus de la circulaire mais de cas particuliers. Le Snes avait combattu la participation obligatoire au conseil pédagogique ou à des évaluations imposées.

Et des arbitrages curieux…

Restent quand même des arbitrages curieux sur l’heure de vie de classe, les heures supplémentaires exigibles et le service des professeurs documentalistes. La circulaire reconnait l’importance des heures de vie de classe » qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d’autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves ». Pour autant le ministère s’obstine à considérer qu’elles font partie du service du par les enseignants sans rétribution particulière. Alors qu’elles ont du mal à entrer dans la culture professionnelle des enseignants ce dédain n’est pas forcément judicieux.

Les heures supplémentaires exigibles des enseignants ont fait elles aussi l’objet d’un débat. La première mouture de la circulaire, que nous avons publié en février dernier, proposait d’imposer 1,9 heures au maximum aux enseignants. Finalement le maximum exigible est porté à 1,5 heure. » L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940). Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l’application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière « .

Le texte continue également à faire des professeurs documentalistes un cas à part. Les heures d’enseignement définies comme les « heures d’intervention pédagogique devant élèves telles qu’elles résultent de la mise en œuvre des horaires d’enseignement définis pour chaque cycle » sont reconnues pour 2 heures. Mais le libellé limite beaucoup la portée du texte. Enfin « les intéressés ne peuvent bénéficier d’heures supplémentaires » précise la circulaire ce qui fait aussi des professeurs documentalistes un cas particulier.

François Jarraud

La circulaire

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302

Vagues syndicales sur les ORS

http://cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2015/02/23022015Article635602[…]

Second degré : Les nouvelles indemnités

Quel avenir pour les laboratoires d’histoire-géographie ou ceux de technologie ? Ils n’ont pas été prolongés dans les nouveaux textes sur les métiers enseignants. Mais un projet de décret, envoyé aux syndicats, prévoit des indemnités et des décharges. Le texte veut instaurer plus de transparence. Mai sil n’est pas certain que tout le monde y trouve son compte.

Le nouveau texte prévoit un taux indemnitaire identique pour toutes les disciplines fixé à 1250 € pour un taux plein et décliné entre le quart de taux (300 €) et le triple taux (3 750€) en fonction des missions. Pourront bénéficier de ces indemnités les enseignants assurant des missions dans l’établissement (coordonateur de discipline, de cycle, de niveau, référent culture, numérique, décrochage, tuteur d’élèves) ou au niveau académique. La transparence est assurée par le faut que le CA de l’établissement sera consulté. Le texte prévoit aussi une indemnité pour effectifs lourds de 1250 € pour les enseignants exerçant au moins 6 heures devant plus de 35 élèves. Les enseignants de L.P. et d’EPS, exclus du bénéfice de la pondération 1.1 qui s’applique dans les voies technologique et générale, pourraient bénéficier d’une indemnité de 300 € à condition de faire au mois 6 heures en 1ere ou terminale bac pro ou en CAP (6 heures aussi pour les profs d’EPS en 1ère ou terminale).

Le Snes relève que » les engagements pris sur la priorité accordée aux actuelles décharges n’apparaissent pas dans le projet de décret qui liste des missions pouvant être indemnisées sans citer la gestion des laboratoires, en particulier celui de technologie en collège, en mettant sur le même plan des missions dont l’exercice contribue à la qualité des enseignement et qui doivent être assurées dans tous les établissements (gestions des laboratoires, coordination de discipline) et d’autres qui relèvent d’orientations politiques en matière d’éducation et peuvent ne pas être mises en œuvre dans tous les établissements (coordonnateur de cycle ou de niveau, référents…). » Quant aux décharges elles restent encore mystérieuses. Le texte arrivera en CTM fin janvier. Il est probable que toutes les heures attribuées cette année ne se retrouvent pas à la rentrée 2015.

François Jarraud

Snes

http://www.snes.edu/Projet-de-decret-indemnitaire.html

Se Unsa

http://se-unsa.org/spip.php?article7499

Missions particulières : Un nouvel encadrement des enseignants du second degré

Décret le 29 avril, circulaire le 30, le ministère clôt rapidement le dossier des missions particulières des enseignants du second degré. C’est que ces textes touchent à la règle de la parité dans les établissements en officialisant des missions confiées par le chef d’établissement à certains enseignants. C’est aussi que le nouveau système n’est pas forcément très avantageux pour les intéressés. Ces nouvelles missions en établissement seront la plupart du temps à effectuer en plus d’un temps complet d’enseignement. Les rémunérations ne dépendant plus du corps, certains vont y perdre.

Pour faire tourner les établissements et mettre en place des politiques ministérielles, de nouvelles missions sont apparues dans les établissements ces dernières années. Le décret du 27 avril 2015 leur donne une existence réglementaire en même temps qu’il sépare nettement ce qui relève de l’établissement et de l’académie. Une circulaire publiée au B.O. le 30 avril précise les modalités d’attribution.

Les missions particulières en établissement

Le décret publié au J.O. du 29 avril fixe la liste des missions particulières effectuées en établissement tout en laissant la porte ouverte à « d’autres missions ». Elles sont attribuées par le chef d’établissement après avis du conseil d’administration et du conseil pédagogique dans le cadre d’une enveloppe attribuée par le rectorat.

Le nouveau régime qui entre en vigueur à la rentrée 2015 clarifie les usages en cours dans les établissements où le chef d’établissement utilisait des heures supplémentaires (HSE ou HSA) pour rémunérer des enseignants faisant tourner le matériel informatique ou encadrant les collègues pour une discipline ou un cycle. La rétribution en heures supplémentaires disparait. A la place, les enseignants concernés bénéficieront d’indemnité pour missions particulière et parfois de décharge horaire.

« Lorsque l’exercice effectif de la mission confiée est compatible avec l’accomplissement d’un service d’enseignement.. cette reconnaissance se traduit par le versement d’une rémunération supplémentaire sous forme indemnitaire… Si la mission confiée est d’une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s’exerce, qu’elle ne peut être effectuée en sus du service d’enseignement, cette reconnaissance se traduit par un allègement du service d’enseignement de l’enseignant intéressé », précise la circulaire qui cite le cas des référents numériques. « L’attribution de la décharge totale ou de l’allègement de service est décidée par le recteur, après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation lorsque la mission est accomplie au sein d’un établissement ».

Des rémunérations en fonction de l’utilité administrative…

La rémunération annuelle variera de 312,50 € à 3750 €. En établissement cette indemnité est exclusive d’un allègement de service. La circulaire donne des exemples précis. La tâche de coordinateur de discipline serait rémunérée 1250 € par an avec une fourchette allant de 625 à 2500 €. La coordination en EPS sera payée 1250 €, 2500 € s’il y a plus de 4 enseignants d’EPS (ETP). En technologie, « un coordonnateur est désigné dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs », précise la circulaire. La coordination de cycle est estimée à 1250 €, celle de niveau entre 1250 et 2500€. Le référent décrochage percevra également 1250 €.

Le texte accorde un intérêt particulier au référent numérique ne serait ce que parce qu’il doit « assurer la disponibilité technique des équipements », une fonction vitale pour l’administration. Le taux annuel variera de 1250 à 3750 €.

La palme des versements les plus faibles va au référent culture (de 625 à 1250 €) et au tuteur des élèves en lycée ( de 312,50 à 625 €)…

Champ libre pour les missions académiques

Le décret et la circulaire consacrent peu de lignes aux missions académiques. » Le champ de ces missions correspond aux anciennes activités à responsabilité académique (ARA) confiées aux enseignants dans les différents domaines des politiques académiques. Entrent, par exemple, dans ce cadre, les missions relatives à la mise en œuvre de partenariats, à la définition et à la mise en œuvre de la politique académique de formation ou encore à l’appui aux corps d’inspection. » La règle est simple. En dehors du coordonnateur UNSS dont la mission sera rémunérée de 1250 à 3750 € (éventuellement partagés entre plusieurs enseignants), champ libre est laissé aux recteurs qui rémunèreront et attribueront comme ils le voudront ces missions.

Le cas du privé

Ces textes seront également applicables dans le privé qui devrait bénéficier également des enveloppes indemnitaires. Mais les règles d’attribution devraient être différentes. Aussi la circulaire précise que « les modalités d’application de ce nouveau dispositif indemnitaire dans les établissements d’enseignement privé sous contrat feront l’objet d’une instruction spécifique qui vous sera transmise ultérieurement ».

Un texte repoussé en CTM

Présenté en Comité technique ministériel en février 2015, le projet de décret n’a reçu aucun vote positif. FO et le Snes ont dénoncé les baisses de rémunération. Le Snes a lancé une pétition contre « la création de hiérarchies intermédiaires telles que coordinateurs de cycle ou de niveau » dans les établissements. Le Se Unsa souligne la cas des indemnités automatiques en EPS et en technologie.

François Jarraud

Circulaire

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87297

Décret

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533522&d[…]

Arrêté

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533649&da[…]

Changement d’époque chez les enseignants ?

Comment évolue le « statut enseignant », cette place qu’ils se reconnaissent dans la société et qu’on leur accorde ? Géraldine Farges, de l’IREDU, présentait le 4 mai, dans le cadre du séminaire LIEPP Sciences Po, organisé par Denis Fougère et Agnès van Zanten, l’avancée de ses travaux sur le statut social et le style de vie des enseignants. Exploitant un demi siècle de données, elle a fait le portrait d’une catégorie de la population en perte de prestige et en fermeture.

La question du statut social enseignant fait particulièrement sens au moment où la profession se renouvelle avec le départ de la génération du baby boom. Géraldine Farges cherche à savoir comment a évolué leur origine sociale, comment bouge leur représentation sociale. Elle utilise pour cela des données Insee et des données personnelles qui permettent de suivre sur un demi siècle ces évolutions.

L’embourgeoisement des enseignants…

Sa première conclusion c’est l’embourgeoisement des enseignants. C’est très clair chez les professeurs du premier degré. Chez les hommes, la part des pères cadres a triplé alors que celle des pères ouvriers est passée de 32 à 21%. Dans le second degré les hommes connaissent aussi une élévation de leur origine sociale. Entre le premier et el second degré l’écart social s’est fortement resserré. Pour les pères d’enseignants nés dans les années 1970, on trouve 15% de cadres chez les professeurs du 2d degré et 14% dans le 1er degré. Alors que les instituteurs étaient d’une origine sociale nettement plus populaire que les certifiés, les professeurs des écoles, qui ont vu leurs années d’études augmenter, viennent du même milieu, estime G Farges.

Ne doit pas cacher la modestie sociale des enseignantes

Cette tendance ne se retrouve pourtant pas chez les femmes du second degré, très majoritaires chez les enseignants. Elles viennent d’une origine sociale plus modeste. Qu’en est-il pour les conjoints des enseignants ? On retrouve la même différence entre hommes et femmes. Les enseignants épousent des conjoints d’un milieu social plus élevé que dans les générations précédentes. Par contre les professeures du second degré épousent moins de cadres. Elles se rapprochent de milieux plus modestes.

La fermeture du milieu enseignant

Mais la vraie tendance fond chez les enseignants c’est l’endogamie. On se marie de plus en plus avec un enseignant. La majorité des épouses de professeurs des écoles sont enseignantes. Un quart des professeurs des écoles ont un père enseignant.

On sait que les enseignants ont le sentiment d’une perte de prestige de leur métier. L’enquête Talis de l’OCDE montre que seulement 5% des professeurs estiment que leur métier est valorisé dans la société. C’est le taux le plus faible de l’OCDE qui affiche une moyenne de 31%. L’OICDE appelle d’ailleurs à une valorisation du métier.

L’étude de Géraldine Farges intervient avant la masterisation. Celle ci a probablement renforcé encore le rapprochement social entre premier et second degré. Le double mouvement d’embourgeoisement et de fermeture sociale fait aussi penser aux difficultés d’un système éducatif où les enfants d’enseignants sont ceux qui réussissent le mieux. Mais ces évolutions sont-elles vraiment identiques dans tous les corps enseignants ? Le 4 mai, Frédéric Charles professeur à l’Université de Picardie , en doutait au vue des inégalités de revenu très fortes entre les corps du second degré.

François Jarraud

Première étude de G Farges en 2011

http://ress.revues.org/884

Le malaise enseignant

http://cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2014/154_2.aspx

Nouvelles indemnités, affectation des stagiaires, déménagement : Les nouveaux textes

Une indemnité pour classes de plus de 35 élèves

Fini la décharge. A partir de la rentrée 2015, les enseignants du second degré exerçant au moins 6 heures dans des classes de plus de 35 élèves bénéficieront d’une indemnité fixée à 1250 € par an. Près d’une classe de seconde sur trois regroupe plus de 35 élèves et leur nombre va croissant.

Décret

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533579&d[…]

Arrêté

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533655&da[…]

Professionnel : Indemnité créée et indemnité supprimée…

Un décret publié au Journal officiel du 29 avril crée une indemnité spéciale, à partir de la rentrée 2015, pour les personnels enseignants (PLP, PEPS etc.) exerçant au moins 6 heures en première pro, terminale pro ou en CAP. En EPS cette indemnité n’est pas allouée en CAP. Le taux annuel n’est pas encore fixé. Mais en même temps le même décret supprime l’indemnité versé eaux enseignants procédant à l’évaluation par contrôle en cours de formation des acquis des élèves en vue de l’obtention des diplômes du CAP, BEP et Bac pro. Les professeurs de première et terminale générale et technologique bénéficient eux d’une pondération horaire dans les mêmes conditions…

Décret

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533560&dat[…]

Affectation des fonctionnaires stagiaires du second degré

Une note de service décrit le processus d’affectation des fonctionnaires stagiaires en 2016. Il s’adapte aux différents cas, très nombreux compte tenu des différents concours. La note précise que « la publication des résultats aura lieu entre le 2 et 9 juillet afin de permettre d’une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation et d’autre part pour les académies de mettre en place leur dispositif d’accueil académique ». Elle concerne les lauréats « des concours externes, internes, troisième concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l’enseignement du second degré de la session 2015 ainsi que ceux d’une session antérieure ayant bénéficié d’un report de stage durant l’année scolaire 2014-2015. »

La note

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87766

Frais de déménagement avec l’outre-mer

» Afin d’assurer un traitement homogène de l’indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d’éviter aux agents concernés de faire l’avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ». Une circulaire reprend les différents cas de mutations dans l’outre-mer.

Au BO

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=88376

Des avancées pour les précaires du privé

» Un projet de décret adopté lors du Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP), le 6 mai, va permettre aux enseignants remplaçants du privé d’être un peu mieux traités », annonce la Fep Cfdt, premier syndicat du privé. « A compter de la rentrée 2015, dans le 1er degré, tous les « suppléants » seront enfin classés sur une échelle indiciaire évolutive (celle des Maîtres Auxiliaires), ce qui leur évitera désormais de rester bloqués à un même indice des années durant. Dans le 2nd degré, les « délégués auxiliaires », classés MA 3 et MA 4 seront classés sur l’échelle des MA 2… Autre mesure contenue dans le projet de décret, la possibilité pour des MA 2 ayant un contrat définitif, coincés actuellement sur cette échelle, d’intégrer, à compter de 2016, l’échelle des titulaires (certifiés, PLP, etc.) par liste d’aptitude ».

Pour la Fep, » le dossier n’est pas clos. L’égalité de traitement entre public et privé reste une revendication forte (pour rappel, un remplaçant du privé en début de carrière gagne 213 euros brut de moins qu’un remplaçant du public). De plus, les dispositifs permettant à ces personnels d’obtenir un contrat définitif pour devenir « titulaires » sont encore nettement insuffisants. »

Une circulaire élargit les conditions de détachement à l’étranger « Jules Verne »

Enseigner à l’étranger va devenir plus facile à condition de s’inscrire dans un programme de l’Etat ou de l’académie. Une nouvelle circulaire publiée au Bulletin officiel du 23 avril, limite le bénéfice du programme Jules Verne à des projets « destinés à mettre en valeur des accords internationaux » ou « organisés en appui à stratégies académiques ». L’enseignant qui en bénéficie doit partir pour au moins une année durant laquelle il est mis en détachement. Il continue à percevoir son salaire auquel peut s’ajouter un salaire du pays d’accueil. La circulaire lève les limites géographiques. Le programme est ouvert au premier comme au second degré.

Au BO

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=88061

Segpa : Les enseignants obtiennent une deuxième heure de concertation

Selon le Snuipp, le ministère accepte de passer à 2 heures de coordination synthèse de la 6ème à la 3ème. Le nombre maximal d’élèves , plafonné à 16, devrait être inscrit dans la prochaine circulaire.

Article Snuipp

http://www.snuipp.fr/SEGPA-premieres-avancees

Deux décrets allègent le code du travail pour les élèves des lycées pros

Les élèves des lycées professionnels pourront monter sur des échelles ou effectuer des travaux dangereux. Deux décrets publiés au Journal officiel du 19 avril viennent enlever une sérieuse épine du pied des proviseurs des lycées professionnels. Le premier autorise les travaux en hauteur. Le second autorise une dérogation à l’interdiction de travaux dangereux sous condition de formation et d’examen médical.

Le décret

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030491546&da[…]

Le décret

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030491505&da[…]

Concours : Le calendrier 2016 et de nouveaux textes

Le B.O. du 4 juin a publié une note sur les concours de recrutement des personnels du second degré. Elle donne notamment le calendrier des concours 2016avec l’agrégation externe du 1er au 18 mars, interne du 26 au 29 janvier; le capes externe les 11 et 12 avril, l’interne le 2 février, le Caplp les 11 et 12 avril. La note propose aussi u tableau clair sur les concours réservés. Un arrêté publié au JO du 5 juin apporte des modifications aux épreuves de plusieurs disciplines à l’agrégation (SVT, STI, EPS), au capes (histoire-géo, langues vivantes et régionales), au capet, et au concours des professeurs des écoles. Ces modifications sont effectives au 1er septembre 2015.

Au BO

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=89320

Au JO

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030673398&d[…]

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