Une instruction sur le budget des EPLE

Le ministère publie une nouvelle instruction complète sur le budget des établissements. Ce document de 420 pages remplace la circulaire du 28 mars 1988 portant organisation économique et financière des EPLE ainsi que son annexe technique, la circulaire du 10 juin 1991. Elle tient compte de la réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE issue du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant le code de l’éducation. Elle permet de répondre aux remarques de la Cour des comptes en favorisant simplicité et lisibilité du budget, notamment parce qu’elle met fin à la dispersion des crédits ouverts dans de nombreux chapitres. Elle répond aussi aux demandes des collectivités territoriales d’une meilleure visibilité de leur action en faveur de la formation initiale.

L’instruction