la réponse est dans le Rapport d’activité de l’année 2001 de la Commission d’accès aux documents administratifs en ligne depuis septembre 2002 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000585.shtml
la réponse est dans le Rapport d’activité de l’année 2001 de la Commission d’accès aux documents administratifs en ligne depuis septembre 2002 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000585.shtml