Le site
ministériel met à jour sa page sur la réforme de la décentralisation. On y
trouvera le projet de loi ainsi que le calendrier : la loi devrait être
adoptée début 2004 et entrer en vigueur en janvier 2005.
Communiqué
Le site
ministériel met à jour sa page sur la réforme de la décentralisation. On y
trouvera le projet de loi ainsi que le calendrier : la loi devrait être
adoptée début 2004 et entrer en vigueur en janvier 2005.
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