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 » Le
port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques est interdit
dans l’enceinte des établissements publics d’enseignement ainsi que dans
toutes les activités extérieures organisées par eux ».
Cette proposition
de loi déposée par le député PS Jean-Marc Ayrault est justifiée par la  »
solidarité envers les équipes éducatives ».
Elle ne s’appliquerait pas
aux établissements privés sous contrat.
Sur le site de l’Assemblée nationale