La loi
imposera bientôt la scolarisation des enfants handicapés. L’Assemblée
nationale examine en ce moment un projet de loi sur le handicap qui renforce
nettement le droit à l’éducation et à la scolarisation des handicapés. Dans
son article 6 il établit que » (les handicapés) sont inscrits dans
l’école, l’établissement public d’enseignement ou l’établissement mentionné
à l’article L. 442-1 le plus proche de leur domicile, qui constitue leur
établissement de référence. Ils y reçoivent leur formation, au besoin dans
le cadre de dispositifs adaptés » . Le projet prévoit d’imputer aux
collectivités locales les dépenses liées aux difficultés d’accès dans les
établissements. Les enseignants pourraient être formés à l’accueil des
enfants handicapés. Actuellement seulement la moitié des jeunes handicapés
sont scolarisés.
Projet de loi
