On l’a vu
récemment, le gouvernement a des difficultés pour expulser certains
étrangers. Au nom de la lutte anti-terroriste, deux députés proposent une
modification de l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux
conditions de séjour des étrangers. La commission des lois a adopté un
nouveau texte qui autorise l’expulsion en cas de provocation “explicite
et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une
personne déterminée ou un groupe de personnes”, retirant les mentions de
race et de religion.
Projet de loi
