L’Assemblée nationale a adopté jeudi 24 mars la loi Fillon et le Sénat devrait le faire dans la nuit de jeudi à vendredi. Le texte définitif de la loi, élaboré par la Commission mixte paritaire (CMP) est conforme au projet ministériel et intègre les amendements retenus au Sénat. Ainsi l’apprentissage de l’hymne national, la possibilité de choisir une « personnalité extérieure » comme président du conseil d’administration des L.T. et des L.P., l’accentuation de la liberté pédagogique des enseignants ont été maintenus par la CMP. Le rapport annexe maintient également les aspects les plus controversés : l’obligation de remplacement, le réexamen des décharges et des dédoublements, la nomination de PLP en collège et la réduction des options en lycée.
La loi d’orientation favorise une régression des pratiques pédagogiques, renforce les inégalités scolaires et encourage une sélection précoce des élèves. Elle ouvre la voie à d’importantes réductions de moyens dans les établissements. Son application pourra-t-elle se faire sans désordres et sans désorganisation ?
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/avenir_ecole.asp
http://www.senat.fr/rap/l04-259/l04-259.html
Dédoublements en langues dès la rentrée
Selon l’AFP, F. Fillon a annoncé aux IPR de langues réunis le 30 mars que « le dédoublement de classes de langues des séries générales » serait mis en place « dès la rentrée prochaine ». Il s’agit de la première langue vivante en terminale générale. Le dédoublement pourra avoir lieu en seconde langue « lorsque cela sera possible dans toute une académie » ce qui risque d’être rare. Pour le moment les TPE de terminale restent supprimés.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_050330154152.adkcam20.html
Réactions politiques
La loi Fillon devant le Conseil constitutionnel
Selon l’AFP, députés et sénateurs PS ont saisi le 30 mars le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Ils dénoncent une procédure irrégulière sur l’adoption de l’article 9 de la loi. En effet,le 17 mars, cet article avait été d’abord profondément modifié par un texte voté par le PS et des sénateurs UDF, puis rejeté par le Sénat à la demande expresse du gouvernement avant d’être finalement adopté mais dans une nouvelle rédaction conforme au projet gouvernemental (Cf. L’Expresso du 18 mars). Pour les élus PS, « le Sénat a remis en cause son propre vote sur un même article hors toute procédure constitutionnelle le permettant ». Le PS demande aussi le retrait de l’article 12 qui approuve le rapport annexé. Ces échafaudages législatifs sont maintenant soumis au Conseil constitutionnel. S’il les casse la loi Fillon devra revenir devant le parlement ou être enterrée. Le conseil dispose d’un délai d’un mois pour rendre sa décision. Il peut cependant à la demande du gouvernement être réduit à une semaine.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_050330115240.ha7mlmk9.html
http://cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2005/03/index180305.aspx
Le PC dépose un contre projet de loi
Le groupe communiste du Sénat a déposé un contre projet de loi sur l’école. Le texte demande la scolarisation obligatoire de 3 à 18 ans, une formation rallongée de 2 à 3 ans pour les enseignants. Il envisage un système de « double légitimité » pour piloter le système : tout texte réglementaire ne serait effectif que s’il est approuvé par les assemblées politiques (parlement, conseil général etc.) et les conseils professionnels (conseil d’école, conseil d’administration…).
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl04-276.html
Réactions syndicales
30 à 60.000 manifestants samedi 2 avril
A l’appel de l’intersyndicale de l’éducation (Fsu, Sgen-Cfdt, Unsa-Education, Faen, Ferc-Cgt), des syndicats lycéens et de la Fcpe, 30 à 60.000 manifestants ont défilé dans 9 villes le 2 avril contre la loi Fillon. A Paris le cortège a accueilli 10 à 20.000 personnes.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_050402170135.n7pdhd7y.html
http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=428
http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=429
Une loi rétrograde pour le SE-Unsa
Dans un communiqué, le Se-Unsa déplore plusieurs amendements adoptés par le Sénat. Ainsi » en stipulant que le conseil pédagogique, nouvelle instance créée par la loi dans chaque établissement, ne peut porter atteinte à la liberté pédagogique de chacun , le législateur entrave le travail d’équipe et la pédagogie de projet, pourtant indispensables à la réussite de tous les élèves. Ainsi, ce projet de loi retrouve juste avant la ligne d’arrivée sa pente naturelle : celle d’une politique d’éducation rétrograde qui esquive les défis éducatifs et sociaux du XXIe siècle ». Le texte pourrait être adopté par le Parlement jeudi 24 mars.
http://www.se-unsa.org/presse/comm/page.php?id=050323
Le Sgen attend toujours une réforme de l’Ecole
» L’École, les jeunes, les personnels, l’ensemble de la communauté éducative, mais aussi le pays tout entier, continuent d’avoir besoin d’une loi qui conduise à la transformation du système éducatif ». Après le Se-Unsa, qui jugeait la loi « rétrograde » (Expresso du 24 mars), le Sgen-Cfdt dénonce les manques de la loi d’orientation.« Le ministre François Fillon a réussi à ignorer le débat public, la commission Thélot, à escamoter le débat parlementaire; peu glorieuse stratégie pour aboutir à une piètre loi, fondamentalement conservatrice qui, loin de répondre à la nécessité de la lutte contre les inégalités scolaires, risque bien au contraire de les conforter ».
http://www.sgen-cfdt.org/actu/article801.html
Journée Lycée mort le 7 avril
Le Snes appelle les enseignants à participer à la journée « lycéen mort » organisée contre la loi Fillon par la Coordination lycéenne. Des lycées ont encore été perturbés le 5 avril. A Paris 2 lycées étaient fermés, 7 bloqués. A Besançon les lycéens ont occupé une annexe du rectorat et 6 établissements étaient fermés sur 9. D’autres établissements auraient été perturbés à Mazamet et Castres.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_050405135817.54gty32h.html
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_050405142722.bwjvqf83.html
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_050405103655.pf1jtljm.html
En mars, la loi devant le Sénat
Le Sénat veut des profs conformes
« La nation fixe comme mission première à l’école de transmettre les connaissances et de faire partager les valeurs de la république. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels concourant au service public de l’éducation nationale doivent respecter et mettre en oeuvre ces valeurs. Elles sont obligatoirement enseignées à l’école ». Le Sénat a adopté cet amendement déposé par le sénateur UMP J. Legendre. Faudra-t-il prêter serment ?
http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/221/Amdt_369.html
Le socle commun.. de la discorde
Que doit contenir le « socle commun de connaissances » ? Un incident de séance montre les hésitations des sénateurs sur la loi Fillon. Drôle de journée au Sénat lors de l’examen de la loi d’orientation. En effet, le socle commun a fait l’objet de trois votes et deux définitions. Les sénateurs ont d’abord adopté une définition élargie du « socle commun de connaissances », un élément principal de la future loi. Un peu plus tard, à la demande du gouvernement, un second scrutin supprimait le « socle » adopté le matin puis un troisième vote rétablissait le texte gouvernemental initial. L’incident met en évidence les hésitations de l’UDF : le premier texte a été voté par la gauche et l’UDF, la suppression adoptée avec un tiers des voix de l’UDF; le texte définitif n’a été voté que par l’UMP, l’UDF s’abstenant. Enjeu de ces votes : rien de moins que la définition de la culture de base. L’UMP a exclu du socle commun par son vote l’éducation artistique, la culture technique, l’éducation physique et l’instruction civique, toutes disciplines intégrées dans la première version adoptée le matin. Le Sénat a adopté un amendement socialiste prévoyant un bilan scolaire d’étape à 15 ans : « dans l’année scolaire où l’élève atteint l’âge de 15 ans, un entretien d’étape peut lui être proposé afin de faire le point sur sa situation scolaire et personnelle, d’examiner les conditions de poursuite de sa scolarité et de réfléchir à son projet professionnel ».
http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/221/Amdt_272.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/221/Amdt_658.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/221/Amdt_274.html
Le Sénat adopte la loi Fillon
Au terme d’un marathon législatif, le Sénat a adopté le 19 mars la loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Le texte a été soutenu par l’UMP et la quasi-totalité de l’UDF, le PS et le PC votant contre. Cependant les sénateurs ont un peu modifié le texte. Des 663 amendements déposés, on retiendra quelques points.
Concernant le fonctionnement des établissements, les sénateurs ont maintenu les principaux points du projet : remplacement obligatoire des profs absents, projet d’établissement, conseil pédagogique par exemple. Mais ils atténuent le rôle de ce dernier en garantissant la liberté pédagogique des enseignants, ce qui devrait retirer beaucoup de valeur au projet pédagogique d’établissement. Dans les lycées technologiques et professionnels, ils rendent possible le choix de « personnalités extérieures » pour présider les conseils d’administration, comme si un établissement professionnel se gérait comme une entreprise et n’était pas une institution. Les sénateurs font entrer les « lycées des métiers » dans la loi.
Tout cela n’empêche d’ailleurs pas les sénateurs d’imposer des choix pédagogiques. A l’école, ils recommandent l’utilisation de la méthode syllabique. Au collège, ils demandent qu’un entretien – bilan ait lieu avec chaque élève l’année de ses 15 ans. Au lycée, ils exigent l’organisation de « partiels » en première et en terminale. Bien qu’ils aient retiré l’instruction civique du socle commun, les sénateurs demandent que les élèves apprennent la Marseillaise, sans précision de niveau scolaire : l’apprentissage concerne donc les lycéens comme les écoliers.
Un autre amendement attaque précisément les ZEP : » L’école doit donner les moyens de réussir aux élèves issus de quartiers socialement défavorisés, en recentrant le dispositif des zones d’éducation prioritaire sur les établissements les plus en difficulté, en liant l’obtention du statut de zones d’éducation prioritaire à un contrat d’objectifs et en permettant des mesures dérogatoires dans les établissements très difficiles ». Des établissements zep pourraient donc perdre leurs moyens. De même, les Greta devraient faire l’objet d’un réexamen : « une réflexion sera engagée en vue de préciser le statut des groupements d’établissements (GRETA) ».
Le Sénat et l’Assemblée doivent maintenant se concerter pour arriver au texte définitif de la loi. Celle-ci pourrait être adoptée le 2 avril.
