Par François Jarraud
La situation empire. C’est ce que montre le rapport de Monique Sassier, médiatrice de l’éducation nationale, remis au ministre le 30 mai. Outre une forte croissance des plaintes (+17%), le rapport montre les difficultés accrues des mutations ainsi que les difficultés des non-titulaires.
Près de 8 000 réclamations ont été reçues en 2010 par la médiatrice de l’éducation nationale , soit 17% de plus qu’en 2009. Il faut remonter aux premières années du médiateur, en 1999-2000 pour trouver une hausse aussi significative suivie d’ailleurs par une lente montée des plaintes jusqu’en 2010. Le système éducatif semble accuser le coup de ses tensions et de ses difficultés.
Deux sujets de mécontentement se distinguent, selon le rapport. Le premier concerne les affectations et mutations des enseignants avec 425 dossiers (18%). La médiatrice soulève les délais apportés par le système actuel à satisfaire les jeunes enseignants (« 10 à 15 ans de relative insatisfaction professionnelle ») et le fait que les débutants soient affectés dans les établissements difficiles. Elle mentionne aussi les difficultés de mutation dans les disciplines à faible effectif ou dans les zones de surnombre. Récemment le Sgen soulignait les injustices crées par el système des permutations. La médiatrice n’en parle pas. En effet la question des mutations a à voir avec les suppressions de postes, particulièrement au primaire où certaines académies sont closes. La médiatrice se contente de recommander le regroupement des disciplines pour faciliter les mutations des disciplines à faible effectif ou un contrôle ministériel sur l’affectation des débutants.
Les concours font aussi l’objet de plaintes. « La réforme de la procédure de recrutement des enseignants risque de confronter à des difficultés d’insertion professionnelle un nombre important d’étudiants se destinant à l’enseignement, mais qui auront échoué aux concours après l’obtention de leur master », écrit la médiatrice. A la suite de nombreux acteurs de l’éducation elle recommande un autre calendrier : que le ministère » étudie notamment la possibilité d’avancer le calendrier des concours ».
Le pire concerne les non-titulaires. Monique Sassier parle de « pratiques contestables » lors du recrutement. « Les réclamations présentées dans la première partie du rapport montrent un déficit d’informations et des clauses contractuelles contestables que ce soit pour les non-titulaires recrutés sur des tâches administratives, d’accompagnement des élèves handicapés ou d’enseignement (comme le recours à des « faux » vacataires, une définition inappropriée des missions, une interruption du contrat durant les mois d’été)… Les droits individuels et collectifs des contractuels doivent être clarifiés et améliorés », écrit-elle. Elle demande que les non-titulaires touchent les mêmes indemnités à service équivalent et les mêmes prestations sociales que les titulaires.
L’explosion des plaintes pose aussi la question de l’efficacité de la médiation. Alors que de nombreux parents saisissent directement les tribunaux, par exemple pour des remplacements non assurés, l’explosion des plaintes montre la renommée du médiateur mais finira par poser aussi la question de son efficacité.
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