Par François Jarraud
« Le budget des établissements… est élaboré en tenant compte notamment du projet d’établissement, du contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique… ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement ». Le journal officiel du 28 octobre publie un décret en date du 26 qui reconnaît les collectivités territoriales comme cosignataire du contrat d’objectifs de l’établissement. Cette mesure répond à une demande des régions de voir les établissements soumis à des contrats tripartites.
Enfin le chef d’établissement peut avec ce décret obtenir du conseil d’administration l’autorisation par délégation de conclure les marchés dont l’incidence financière est annuelle. Par ailleurs, le calcul du quorum permettant aux conseils d’administration des EPLE de siéger valablement se fera désormais sur la base de la majorité des membres en exercice composant le conseil.
Le décret
Entretien avec F Bonneau
Réduire les inégalités, développer le numérique, rééquilibrer l’offre scolaire : Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional, et Henriette Zoughebi, vice-présidente en charge des lycées, ont présenté le 13 novembre le Programme prévisionnel d’investissement (PPI) pour les années 2012-2022. A la clé plus de 2 milliards d’investissements et plus de 10 000 nouvelles places dans les lycées.
« La maîtrise des dépenses permettra d’exercer les nouvelles compétences prévues à l’Acte III de la décentralisation ». La région Ile-de-France voit loin pour ses lycées avec le PPI mais elle présentait aussi un budget 2013 qui anticipe sur une baisse des recettes tout en se préparant à de nouvelles missions comme, par exemple, l’orientation. Jean-Paul Huchon a rappelé que l’emploi et la formation sont les deux priorités. La région veut par exemple passer de 100 000 à 118 000 apprentis d’ici 2015.C’est dans cette politique que s’ancre le PPI. Le document a été longuement préparé à travers 19 réunions réunissant lycéens et enseignants. La région a aussi étudié l’évolution de la population et de la population scolaire pour chaque zone d’ici 2022 ce qui lui permet de cartographier précisément les extensions ou créations de lycées. Résultat : il faut prévoir 12 000 places supplémentaires dans les lycées, avec des points chauds : le nord et le sud 92, l’ouest du 94, le sud du 95 et le sud du 77. C’est une priorité.
Mais, dans le coeur d’Henriette Zoughebi, le premier objectif c’est la lutte contre les inégalités scolaires. « Elles sont très importantes », affirme-t-elle. Par exemple le taux de poursuite d’études après 20 ans passe de 83% à 63% en passant le périphérique nord… Alors la région a prévu 2,4 milliards d’investissements sur les années 2012-2022. Mais l’essentiel de ce budget va servir à répondre à la hausse de la population scolaire et à rééquilibrer l’offre. Aussi, 73% des rénovations de lycées va concerner les établissements des quartiers populaires. 
La région va également doubler le nombre de places en internat. Un coup d’oeil sur la carte montre qu’il s’agit aussi de rééquilibrer l’offre en proposant un internat de proximité aux lycées des quartiers. Même rééquilibrage pour l’offre de BTS qui devrait être redirigée vers les lycées de la proche banlieue. L’accessibilité est un autre défi égalitaire. Les 120 interventions proposées dans le cadre du rapport, pour une somme de 350 M€, porteront à 216 le nombre de lycées mis entièrement en conformité, soit plus de 45% des lycées franciliens. L’égalité devant le numérique fait partie des ambitions régionales avec le développement du haut débit et de nouvelles ressources mutualisées.
François Jarraud
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