« Le Conseil constitutionnel a réaffirmé la constitutionnalité des dispositions de l’article 1° de la loi du 5 janvier 2005, dite loi Censi, qui précise que les enseignants sous contrat sont des agents de droit public dont le seul employeur est l’Etat et qu’ils ne sont donc pas liés par un contrat de travail à l’établissement où ils exercent leurs fonctions d’enseignement », déclare la FEP Cfdt ,premier syndicat du privé.
« Il est confirmé que ces agents de droit public participent aux institutions représentatives des personnels (comités d’entreprise, CHSCT) et bénéficient des droits syndicaux dans les conditions prévues par le Code du travail ». Le Conseil confirme la loi. Mais ses ambiguïtés demeurent. Agents d e l’Etat , les enseignants sont comptés aussi comme salariés privés pour les représentants du personnel.
