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Le 12 novembre, Sud Education a annoncé que le ministère envisagerait une annualisation du temps de service des professeurs des écoles. Une interprétation contestée par le ministère qui y voit la simple application du protocole signé en mai 2013. Cerise sur le gâteau : la rue de Grenelle aurait même suivi une demande de Sud…

Selon Sud éducation, le projet de décret permettrait que les  » personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l’accomplissement d’un service hebdomadaire partagé entre plusieurs écoles  » travaillent plus de 24 heures par semaine. « Les heures d’enseignement accomplies au cours de l’année scolaire en dépassement des obligations de service hebdomadaire (…) donnent lieu, au cours de cette même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté.  » Ce serait l’autorité académique qui définirait le calendrier des récupérations. Sud éducation dénonce « un début d’annualisation du temps de travail des PE ».

Interrogé, le cabinet du ministre ne voit dans ce projet de décret que l’application du « protocole social » signé par plusieurs syndicats mais pas par Sud. En effet le protocole prévoit « l’adaptation du temps de travail aux besoins du service (temps de travail des enseignants remplaçants et des enseignants sur postes fractionnés) ». Les remplaçants, comme les enseignants sur plusieurs écoles, du fait des irrégularités nouvelles crées par les rythmes pourront se retrouver avoir fait plus ou moins de 24 heures hebdomadaires. Le projet de décret prévoit pour eux uniquement une compensation uniquement quand ils auront travaillé au-delà des 24 heures. Le travail effectué au delà du temps normal sera compensé en temps en tenant compte des besoins du service.

C’est à peu près ce qu’écrivait Sud Education le 21 juin 2013 dans un texte où le syndicat expliquait pourquoi il ne signait pas le protocole. « Avec la réforme des rythmes, les écoles fonctionneront sur des rythmes différents, et l’administration sera amenée à faire pression pour que les remplaçant-e-s (qui interviendront sur des écoles à 4 jours et des écoles à 4 jours et demi) travaillent au delà des 24h hebdomadaires, en « compensant » plus tard, ce qui revient à une annualisation… La fédération SUD éducation revendique la compensation par des réductions de service des tâches supplémentaires et de la pénibilité liées à certaines fonctions et à certains postes de travail, plutôt que par des indemnités : l’argent ne compense ni la fatigue, ni le stress, ni les maladies liées aux conditions et à la charge de travail ». Pour une fois l’administration a écouté Sud Education…

François Jarraud

Communiqué du 12 novembre

Communiqué Sud Education du 21 juin 2013

Le texte du protocole