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Liberté d’opinion et restrictions
Pour cette dernière rubrique juridique de l’année scolaire 2016/2017, nous allons étudier les limites à la liberté d’opinion que sont les obligations de secret professionnel, de neutralité, de discrétion et de réserve.
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Le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions
Désormais, le silence gardé plus de deux mois par l’administration sur une demande qui lui est adressée vaut acceptation. Néanmoins, ce principe général de « silence vaut acceptation » mérite quelques explications et précisions parce qu’il est source d’erreur de la part de quelques agents publics qui l’interprètent mal.
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Cours d’EPS et liberté religieuse
Alors que l’entre deux tours de la primaire de gauche a donné lieu à l’exposé de deux conceptions différentes de la laïcité, l’une plus proche ” du terrain ” que l’autre semble-t-il, il apparaît utile d’évoquer un arrêt de la Cour Européenne des droits de l’Homme du 10 janvier 2017 concernant les pratiques religieuses lors des cours de piscine mixtes et obligatoires.
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Les cumuls d’activités accessoires les agents publics
Dans la rubrique juridique n° 170, à laquelle je vous renvoie pour les références, nous avions, en l’attente du décret pris en Conseil d’Etat à venir, commenté la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le 16 novembre dernier, la Direction Générale de la fonction publique a, lors d’un groupe de travail, consulté les organisations syndicales de la fonction publique afin de recueillir leur avis sur un projet de décret venant préciser la loi précitée. C’est donc ce projet, applicable au 1er janvier 2017, qui, vraisemblablement, sera publié en l’état, que nous allons maintenant étudier avec les réserves d’usage s’agissant… d’un projet.
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De l’importance des mots
Puisqu’il n’y a aucune raison que seuls les élèves révisent en cette période de mois de juin, je vous propose, dans cette dernière rubrique juridique de l’année scolaire, de réviser le vocabulaire juridique de base.
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Les congés réglementaires du stagiaire
En ce début d’année scolaire 2016/2017, que je vous souhaite bonne, nous allons étudier les modalités d’interruption de la durée du stage de 12 mois des futurs enseignants.
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Rappels sur les obligations inhérentes à la « journée de solidarité »
Il n’est un secret pour personne que les enseignants Français ont l’impression, pas infondée, que la masse de travail qui leur est demandée suit, année après année, une progression proportionnellement inverse à celle de leur pouvoir d’achat. La tentation est alors grande de tenter d’alléger cette masse de travail en s’abstenant de participer à certaines activités considérées comme « non statutaires »…
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Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Le 21 avril dernier est parue au journal officiel la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a pour ambition de moderniser les lois et règlements applicables aux fonctionnaires. Rien de révolutionnaire, mais quelques évolutions qui méritent d’être soulignées. C’est pourquoi, dans cette rubrique juridique 170, nous allons parcourir deux Titres essentiels de cette loi.
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La diffamation et l’injure
La rubrique juridique de ce mois sera, une fois encore, consacrée à la question d’une enseignante concernant l’agression verbale dont elle a été l’objet dans cadre d’un cours de ses cours : un de ses élèves, vraisemblablement influencé par certains discours ambiants, a vertement critiqué les enseignants en soutenant que ceux-ci ne faisaient que relayer des discours mensongers tenus par les médias lors des évènements qui ont ensanglanté Paris. Sa question était donc : diffamation, injure ou outrage et que faire ?
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Harcèlement moral et responsabilité des personnels
Quoi que l’on pense du dernier clip vidéo du ministère de l’Education nationale sur le harcèlement moral en milieu scolaire, il faut bien reconnaître que cette violence morale peut avoir de graves conséquences sur les enfants et les adolescents qui en sont victimes. Et, dans un environnement scolaire de plus en plus judiciarisé, il apparaît légitime de s’interroger sur les éventuelles conséquences pénales, civiles et disciplinaires que l’abstention d’action des personnels de la communauté éducative pourraient entraîner pour ces derniers.
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Le reclassement des lauréats du troisième concours
Un enseignant, lecteur de la rubrique juridique du Café et lauréat du troisième concours, m’a récemment communiqué une copie de son premier projet d’arrêté de reclassement. Les remarques faites sur ce premier projet ont conduit à l’élaboration d’un deuxième projet… en attendant un troisième, voire un quatrième projet, avant que ce fonctionnaire ne soit correctement reclassé. Il apparaît donc indispensable de revenir sur les conditions de reclassement des lauréats au troisième concours dans cette rubrique juridique afin de clarifier les choses.
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Temps et obligation de service
La question du décompte du temps de service des enseignants de collèges les 8 jours de formation promis par Madame la Ministre pour faire passer la pilule accompagner la mise en place de la réforme du collège a, récemment, provoqué quelques remous.
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“Eis to don”
Le référendum organisé en Grèce pour demander aux citoyens de se prononcer sur l’accord proposé par les créanciers du pays est-il conforme à la constitution du pays et aux règles internationales relatives à l’honnêteté du scrutin applicables lors de telles consultations ? Telle est la question que les partisans du “Oui !” ou du “Ach nein !”, nécessairement déçus après la proclamation des résultats, pourront poser à la Cour suprême Grecque… même si très franchement, nous pouvons douter de l’importance de la réponse considérant les enjeux. Plus près de chez nous, l’association “Arrête ton char” (Langues et cultures de l’antiquité), a récemment saisi le Conseil d’Etat pour annulation du décret instaurant la réforme du collège.
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La pension civile de retraite (II)
La rubrique juridique du mensuel 160 était consacrée aux modalités d’obtention de la pension civile de retraite. Dans ce numéro 161 du mensuel, nous allons étudier le calcul et les conditions d’augmentation ou de diminution de cette pension civile de retraite.
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La pension civile de retraite (I)
Les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation… En effet, même s’il y a fort à parier que ce qui vous est exposé ci-après connaitra des changements dans les années à venir, il est toujours utile de connaître ses droits futurs.
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Dans la hotte du père Noël
Les périodes de formation en entreprise – Les règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2015
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Désabonnement et congé de maladie
En ce mois de novembre 2014, nous allons traiter de deux sujets : les nombreux messages reçus sur nos boites professionnelles et le délai de transmission des congés de maladie.
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Sommaire
La première phase des élections professionnelles au sein du Ministère de l’Education nationale étant terminée, il est désormais acquis que 17 listes participeront à l’élection au Comité technique ministériel de l’Education nationale. Afin d’éclairer votre choix nous allons, en ce début de vacances d’automne, étudier plus en détail les dispositions du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
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Annulation !
Souvenez-vous… En 2011, l’organisation par voie électronique du vote aux élections professionnelles dans l’Education nationale devait représenter une avancée technologique telle qu’elle allait placer ce ministère à l’avant-garde du progrès et de la démocratie sociale…
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Les professeurs de la ville de Paris
Dans cette rubrique juridique du mois de Mai, nous allons étudier un statut de professeur un peu particulier puisqu’il s’agit du statut des professeurs de la ville de Paris.
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Les recours devant les juridictions administratives
Depuis quelques années, nous assistons dans l’Education nationale, à une multiplication des recours contentieux devant les juridictions administratives. C’est pourquoi, nous allons étudier en ce mois de mars, la procédure à suivre devant les juridictions administratives si vous décidez de vous lancer vous-même dans cette aventure.
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La « réforme » du temps de service des enseignants
Si l’on s’en tient aux déclarations ministérielles et syndicales enthousiastes, le « Mammouth » aurait récemment fait l’objet d’une chirurgie lourde grâce à un accord « historique » sur la réforme du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré et du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d’enseignement technique.
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Les congés pour raison de santé
En ce pluvieux mois de janvier 2014, nous allons commencer par une devinette : dans cet article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, où est la bonne nouvelle pour les fonctionnaires ?
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Les droits d’auteurs des professeurs
La question des droits d’auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre.
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Le cumul d’activités à titre accessoire
L’annonce du blocage du point d’indice pour une année supplémentaire pose indéniablement la question du complément de rémunération aux fonctions d’enseignant. Si une partie de ce complément de revenus peut être obtenu par le biais des heures supplémentaires, de plus en plus de fonctionnaires se tournent vers des activités accessoires pour complémenter leur traitement. C’est pour cela que, à la veille des grandes vacances, et deux mois avant la reprise des cours, il apparaît utile de faire un point sur le cumul d’activité à titre accessoire.
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Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d’étudier celles des changements de résidence entre la métropole, les DOM et les COM, et la formule de calcul applicable.
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Professeurs vacataires et professeurs associés
En ce début de printemps, nous allons étudier deux « statuts » de professeurs de l’Education nationale qui ne sont pas à négliger lorsque l’on veut rentrer en douceur dans le « système » : celui des professeurs vacataires et celui des professeurs associés.
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Le « nouveau » temps de service des professeurs des écoles
La récente circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013, qui se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 (abrogée), reprécise le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
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« Fiches techniques »
Quelques questions pratiques en rapport avec la gestion des locaux et de la classe.
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Les élèves handicapés
En 2011-2012, 210.395 enfants en situation de handicap (130.517 dans le premier degré et 79.878 dans le second degré) étaient scolarisés dans les écoles et établissements de l’enseignement public et privé. Si l’accueil de l’élève handicapé est un facteur d’enrichissement pour tous en permettant de nouer des relations de solidarité, il pose également des défis aux personnels qui sont en charge de cet accueil.
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Savoir réagir dans les situations difficiles
Les récents événements de violence liée aux convictions religieuses m’amènent ce mois à rappeler les droits et obligations des élèves et à donner quelques conseils sur la bonne attitude à adopter afin que la réaction épidermique d’un adolescent, par nature émotif et imprévisible, ne se transforme pas en cauchemar pour le professeur.
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Les congés de longue durée pour motif personnel
Dans cette rubrique juridique du numéro 133, nous allons étudier les congés de longue durée qui peuvent vous être accordés pour motif personnel, soit pour des raisons que vous n’avez, en principe, pas à exposer.
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La responsabilité pénale
Bien qu’elle soit rarement engagée contre un enseignant, il apparaît utile, afin de couper court aux rumeurs les plus alarmistes, d’étudier les principales actions pour faute pénale qui peuvent être engagées contre l’enseignant dans le cadre de ses fonctions.
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Le harcèlement moral
C’est un contentieux qui est actuellement en plein développement mais qui, souvent, fait l’objet d’une appréciation erronée de la part de ceux qui s’en croient victime, la difficulté étant de trouver la limite entre ce qui est l’exercice normal du pouvoir de direction ou de sanction par l’autorité hiérarchique et le harcèlement moral.
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert aux fonctionnaires.
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L’exercice d’activités privées à titre lucratif
Après avoir constaté dans la rubrique juridique du mois de décembre la perte de pouvoir d’achat dans l’Education nationale ou, au mieux, sa stagnation, et envisager sa compensation par la demande de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, voici, ce mois ci, l’exposé des règles applicables en matière de cumul d’activités dans la fonction publique.
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L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Traditionnellement, Noël est la période des cadeaux. C’est pourquoi, la rubrique juridique de ce mois va aborder les dispositions du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Et vous allez pouvoir constater, qu’en ces temps de reprise de l’inflation, ce décret est un cadeau…
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Droits et obligations des fonctionnaires (suite).
En ce mois de novembre, nous continuons notre étude du socle législatif de la fonction publique et des droits et obligations générales des fonctionnaires (et, pour partie, des agents publics) tels qu’ils sont définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui porte statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.
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Droits et obligations des fonctionnaires
La formation juridique des nouveaux entrants dans l’Education Nationale laissant quelque peu à désirer, nous allons consacrer la présente rubrique juridique ainsi que la suivante aux droits et obligations générales des fonctionnaires et, en partie, des agents publics, tels qu’ils sont définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui porte statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.
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La responsabilité civile de l’enseignant
En ce début d’année scolaire, il semble tout particulièrement utile de revenir sur la responsabilité civiles des personnels enseignants de l’éducation nationale.
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Retour sur les “portes de sortie”
Les affectations intra-académiques prononcées, nous revenons ce mois ci sur les les possibilités qui vous sont offertes de trouver une autre affectation que ce qui vous est proposée.
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Les “portes de sortie”
Le mois de juin va être celui des affectations intra-académiques par les Commissions Paritaires Administratives. A la suite des nombreuses suppressions de postes et donc de mesures de carte scolaire, nombreux sont ceux qui vont devoir être réaffectés et qui, déçus par le poste qui leur sera proposé, vont chercher une « porte de sortie ».
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Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
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Contractuels et contrats
Le 31 mars prochain, le projet définitif du 17ème plan de résorption de la précarité dans la fonction publique depuis 1945 sera présenté aux organisations syndicales avant de faire l’objet d’une loi d’ici à l’automne.
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Mutations inter- et intra-académiques
En prévision des CAP qui se dérouleront en mars pour les mutations inter-académiques et des vœux que vous serez pour certains amenés à faire aux mois de mars et avril pour les mutations intra-académiques, soit par désir personnel, soit à la suite de la suppression de votre poste, nous allons, ce mois ci, étudier le cadre juridique de la mutation dans l’Education Nationale.
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Congés pour enfant(s)
Je vous propose, en ce mois de janvier, d’étudier les congés propres aux enfants, non pas ceux que vous avez dans vos classes, mais les vôtres.
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Décisions, compétences liées et pouvoir discrétionnaire
Le premier trimestre achevé et les vacances commencées, nous allons étudier ce mois comment l’administration prend une décision et les possibilités de recours contre ces décisions afin de bien évaluer les chances de réussite d’un éventuel recours.
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Internet et le droit
La prolifération des accès à internet, l’accélération de la circulation de l’information sur le réseau et une indéniable évolution chez nos chères têtes blondes de ce qui relève ou non de la sphère privée fait que les contentieux en matières de publication sur internet sont de lus en plus nombreuses. Pour ce numéro 117 du mensuel, nous allons étudier plus particulièrement les délits de diffamation, d’injure, d’outrage, de dénonciation calomnieuse et d’atteinte à la vie privée.
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La Cessation Progressive d’Activité ou C.P.A.
L’actualité étant propice au sujet et certain(e)s d’entre vous ne se voyant pas poursuivre deux ans de plus en face à face élève, nous allons étudier ce mois ci la possibilité offerte aux fonctionnaires de l’éducation nationale de cesser progressivement leur activité en optant pour la cessation progressive d’activité.
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Le service en détachement
La rentrée scolaire faite, certains d’entre vous ont peut être déjà envie d’exercer d’autres fonctions lors de la rentrée scolaire 2011/2012. Le détachement étant une piste qu’il ne faut pas négliger, nous allons, ce mois ci, en étudier les dispositions règlementaires.
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L’affectation
En période de réunion des Commissions administratives paritaires académiques et de prononcé des affectations intra-académiques, il semble intéressant de revenir sur les diverses formes d’affectation qu’un enseignant peut se voir attribué dans le cadre de son statut de professeur. Vous noterez qu’il ne s’agit là que des affectations sans détachement, mise à disposition, placement en position hors cadre ou délégation.
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Evolution professionnelle et deuxième carrière
La fin de l’année scolaire approchant à grands pas, nous allons envisager la prochaine rentrée scolaire en nous intéressant aux diverses possibilités offertes par les textes en vigueur, soit pour se former à des compétences supplémentaires, soit pour envisager ce que l’on appelle la deuxième carrière.
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Les recours administratifs
Mutations inter académiques, notation administrative ou pédagogique, promotion d’échelon, les motifs de recours sont multiples dans cette période de l’année scolaire. C’est pourquoi, je vous propose ce mois ci d’étudier plus en détail les divers recours administratifs possibles pour contester une décision et demander au Chef de service ou au Ministre de bien vouloir la réviser.
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Le travailleur handicapé dans la fonction publique
En ce début d’année, nous allons nous intéresser d’un peu plus près à la situation des travailleurs handicapé dans la fonction publique en parcourant quelques des textes de lois ou des décrets qui s’appliquent à leurs situations.
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Les éléments accessoires du traitement
Ce mois-ci nous allons étudier les plus courants des éléments accessoires du traitement qui cumulés, représentent un montant non négligeable sur la feuille de paye. Ils sont, soit attachés au statut de fonctionnaire, soit attachés aux fonctions exercées. Dans tous les cas, ils sont prévus par la loi ou le décret et ne peuvent donc faire l’objet d’une négociation avec l’employeur comme dans le privé.
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Les congés pour raison de santé
L’hécatombe promise par la grippe H1N1 se faisant attendre, je vous propose de patienter en étudiant ce mois les modalités des divers congés maladie dans lesquels le fonctionnaire peut être placé ainsi que les attributions des divers comités et commissions.
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Les dispositions relatives au service
A tous bonne rentrée scolaire 2009/2010. Pour le mensuel de septembre, nous allons étudier les dispositions relatives au service en école, collège et lycée des professeurs des écoles des collèges et des lycées.
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Sommaire
Afin de nous placer le plus possible dans l’actualité, nous allons étudier ce mois ci deux sujets : d’une part, l’indemnité de départ volontaire qu’une récente circulaire du Ministre va enfin permettre de mettre en place dans les académies et d’autre part, les commissions administratives paritaires dont le principe et le fonctionnement sont, actuellement, un peu mis à mal par l’administration.
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Les supérieurs hiérarchiques de l’enseignant
Dans cette rubrique juridique du numéro 103, nous allons étudier les compétences des supérieurs hiérarchiques des professeurs que sont le Directeur des écoles, même si, en réalité, il ne l’est pas, le Chef d’établissement et l’Inspecteur.
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Sommaire
Droit de grève, droit d’alerte et droit de retrait ayant parfois tendance à être exercés de manière inappropriée, nous allons leur consacrer la rubrique juridique de ce mois afin de mieux cerner les difficultés que leur exercice présente.
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Sommaire
La crispation de divers acteurs du système éducatif sur des positions parfois radicales entraîne un recours croissant aux juridictions internes ou externes à l’administration de l’Education Nationale. Nous allons donc étudier les moyens d’action de l’administration que sont la suspension de l’agent public et les sanctions disciplinaires qui peuvent lui être infligées.
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Sommaire
Pour ce numéro 100 du mensuel, je vous propose de tirer les enseignements de deux jugements récents de Tribunaux administratifs portant, l’un, sur le défaut de surveillance et, l’autre, sur le devoir de protection des fonctionnaires par l’Etat.
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L’obéissance hiérarchique du fonctionnaire
Les récentes affaires de désobéissance de la part de professeurs des écoles m’amènent ce mois-ci à étudier en profondeur le devoir d’obéissance hiérarchique dans la fonction publique. Précisons d’emblée qu’il ne s’agit pas de donner tort à l’un ou à l’autre des acteurs de ce conflit mais bien de préciser d’un point de vue purement juridique un des concepts de base de la fonction publique. Cette précaution prise, étudions tout d’abord les bases juridiques du devoir d’obéissance hiérarchique avant de voir les conséquences de sa violation.
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Sommaire
L’actualité juridique ayant été peu fournie au cours des quelques dernières semaines, ce qui n’en doutons pas ne durera pas, Noël et le nouvel an devant nous apporter leurs lots de décrets et d’arrêtés Ministériels, la rubrique juridique va se concentrer ce mois-ci sur le principe de laïcité appliqué aux professeurs et sur la longue, très longue, question d’un lecteur.
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Sommaire
“Base élèves” : La création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du 1er degré – La revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er octobre 2008. – On m’écrit… – La circulaire sur le mouvement inter-académique
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L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat – La prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation – La prime spéciale versée aux enseignants qui assurent au moins 3 H.S.A. – La conduite à tenir en cas de violence sur un membre de la communauté éducative
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