La loi Blanquer

Publiés au JO du 8 novembre, deux décrets et un arrêté modifient
l’organisation territoriale de l’éducation nationale en application
de la loi Blanquer. Le rectorat de Normandie apparait officiellement
a la place des rectorats de Caen et Rouen. Le rectorat de Mayotte
est créé à partir du 1er janvier 2020. Un vice rectorat de Saint
Barthélémy et Saint Martin est crée dépendant du recteur de
Guadeloupe. Des emplois fonctionnels de secrétaire général de région
académique, d’adjoint au secrétaire général de région académique et
de conseiller de recteur de région académique sont créés. Ainsi
s’organise une nouvelle pyramide qui correspond au redécoupage
territorial alignant l’organisation de l’éducation nationale sur
celle de l’Etat en général tout en maintenant l’apparence des
anciennes académies.

C’est une autre retombée de la loi Blanquer. La circulaire précise les conditions d’emploi et de rémunération des AED en préprofessionnalisation. Les AED devront 8 heures de presence hebdomadaire sur 39 semaines et un service d’enseignement de 8 heures hebdomadaires en école et 6 heures dans le 2d degré. Leur rémunération sera de 862 € en 1ère année, 1198 en 2de année et 1219€ en 3ème année. La circulaire invite à recruter des boursiers en priorité mais ne cible pas de disciplines.

Cela a été un des éléments les plus débattus de la loi Blanquer. JM Blanquer s’est battu pour supprimer le Cnesco et le remplacer par une instance d’évaluation qui ne mettrait plus son nez dans l’évaluation des politiques scolaires mais se limiterait au niveau des établissements. Et qui serait aussi bien plus obéissant. Des parlementaires de tout bord se sont battus pour le maintien d’une évaluation indépendante de l’Ecole. Mais le Cnesco a fini emporté par la majorité conservatrice du Sénat. Un décret publié au JO du 18 octobre institue le Conseil d’évaluation de l’école. On notera que ses avis et recommandations doivent être publiés dans un délai d’un mois et qu’il établit et rend public son programme de travail.

Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi Blanquer a été promulguée le 28 juillet. De premiers décrets d’application, concernant l’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle, les jardins d’enfants et le contrôle de l’instruction donnée dans les familles ont été publiés au Journal officiel. Tous vont dans le sens d’un contrôle vertical pour accélérer une « scolarisation » dès les premières années. Mais 25 articles de la loi Blanquer entrent en application à la rentrée. Et d’autres décrets vont suivre…

Les EPLEI vont pouvoir ouvrir dès la rentrée. Le JO du 25 août publie un décret d’application de la loi Blanquer sur l’organisation des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI). Avec ce texte l’Éducation nationale fait renaitre une filière spécifique pour les enfants privilégiés, faisant ainsi un énorme bond en arrière.

« La commission mixte paritaire est conclusive donc on a trouvé un bon accord ». La formule du député Alexandre Freschi (LREM) résume la facilité avec laquelle les deux chambres qui avaient rendu des projets de loi aussi différents ont finalement trouvé un accord. Négocié en amont par le rapporteur du Sénat, Max Brisson, et la majorité, l’accord des deux chambres a été trouvé en moins de 4 heures. Au final, le texte initial est largement modifié et tient compte de la contestation enseignante. L’EPSF n’est pas réapparu. L’autorité du directeur d’école, l’annualisation des services enseignants , la formation obligatoire sur temps libre sont supprimés. La loi institue une formation continue obligatoire pour les enseignants du second degré sur temps scolaire, une situation que l’Education nationale n’a jamais réussi à faire vivre jusque là.

« Espérons que la commission mixte paritaire nous écoutera ». Ce cri du coeur du sénateur Laurent Lafon le 21 mai, lors du vote solennel de la loi Blanquer, bien d’autres sénateurs vont le pousser dans l’attente de la commission mixte paritaire qui se réunira à la mi-juin. Finalement la loi Blanquer aura opposé l’Assemblée nationale et le Sénat tout comme elle aura ravivé la division droite gauche dans la haute assemblée. C’est pourtant un appel au compromis qu’on a entendu sur les bancs de la haute assemblée le 21 mai.

Avec 28 articles nouveaux et seulement 12 articles inchangés, le Sénat a profondément réécrit la loi Blanquer au fil de quatre journées de débats et près de 500 amendements. Le texte qui ressort du Sénat est très différent de celui de l’Assemblée. La pression enseignante a contraint le ministre a accepté l’enterrement des écoles publiques des savoirs fondamentaux. Les deux mesures phares, l’instruction obligatoire à 3 ans et la formation obligatoire de 16 à 18 ans, sont inchangées ce qui en dit long sur leur caractère purement formel. La patte du Sénat se lit dans une nette aggravation du métier enseignant avec par exemple la formation continue obligatoire sur les congés ou l’introduction de directeurs supérieurs hiérarchiques des professeurs des écoles. L’école maternelle devrait le plus pâtir de la loi. Le système éducatif dans son ensemble sombre dans l’obscurité son évaluation étant totalement sous contrôle du ministre.[…]

C’est une grande victoire des enseignants. Le 17 mai le Sénat a écarté les deux amendements qui proposaient de rétablir les écoles publiques des savoirs fondamentaux et le ministre a reconnu que « le sujet n’est pas mur ». Mais la loi Blanquer emporte le Cnesco et instaure plusieurs points qui aggravent le métier enseignant.

Blanquer socialiste ? Probablement pas. Mais face aux amendements de la majorité de droite du Sénat, le ministre se positionne à gauche et joue avec ça. Pourtant la loi Blanquer ramène une conception de l’Ecole très droitière. Le 16 mai, le Sénat a adopté la création des EPLEI, c’est à dire le retour des petits lycées, scolarisant les enfants des meilleures familles à part de la maternelle à la terminale. Il pérennise les jardins d’enfants comme une alternative à la maternelle. L’École française était marquée par les inégalités sociales. Au soir du 16 mai elle est divisée entre École du peuple et École des classes privilégiées.

Pas généreux le Sénat ? Il vote le 15 mai à l’unanimité l’instruction obligatoire à 3 ans. Une mesure qui ne change pas grand chose. Il adopte la formation obligatoire de 16 à 18 ans. Une décision tout autant symbolique. Les mesures effectives adoptées par le Sénat sont très à droite et ciblent les écoles des quartiers populaires : interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires, chasse aux « prosélytes » autour des écoles, rejet des mesures rendant obligatoire la scolarisation des enfants étrangers. Le Sénat choisit aussi de compenser les frais occasionnés par la loi aux communes qui soutenaient déjà les maternelles privées. La loi Blanquer tombe à droite.

« J’ai du mal à imaginer que des professeurs puissent ne pas être exemplaires ». La formule du rapporteur Max Brisson (LR) résume cette journée qui a vu les sénateurs LR et UDI et le ministre de l’éducation nationale faire position commune. Au terme de débats fort policés et fort longs, le Sénat a adopté l’article 1 dans sa rédaction modifiée en commission. Il a aussi rétabli la suppression des allocations familiales pour les élèves absentéistes.

La majorité cède à la pression des enseignants et des maires. Les sénateurs LREM proposent de rétablir les EPSF, supprimés par la commission de l’éducation du Sénat, mais en demandant pour leur ouverture l’accord des maires et des conseils d’école et CA de collège. Ils ont aussi déposé un amendement revenant sur le pouvoir hiérarchique accordé aux directeurs d’école par la commission. Le gouvernement souhaite revenir sur la compensation versée aux communes pour les maternelles privées. Il propose une nouvelle rédaction de l’article 17 sur la réforme territoriale permettant de ne pas recourir aux ordonnances. Par contre, le gouvernement ne revient pas sur l’article 1 , maintenu par la commission et les sénateurs LREM en renforcent le poids juridique. Le Sénat se prononcera sur ces amendements à partir du 14 mai.

Le 14 mai, commence l’examen de la loi Blanquer au Sénat. A la différence de l’Assemblée nationale où le groupe LREM dispose d’une copieuse majorité, le Sénat est dominé par l’opposition. C’est dire que JM Blanquer va devoir composer avec elle et que les débats risquent d’être plus animés. Si le ministre semble prêt à des concessions sur les établissements publics des savoirs fondamentaux et sur la réforme territoriale il peut se heurter à une certaine intransigeance , par exemple sur l’indemnisation des communes. Pour les enseignants le réveil pourrait être dur. Le passage au Sénat devrait amener un durcissement de la loi, par exemple sur la formation continue obligatoire durant les vacances, l’annualisation des services ou les affectations. L’examen de la loi va durer au minimum jusqu’au jeudi 16 au soir, probablement jusqu’à vendredi 17.

Un projet de loi sans vision et sans grand enjeu, trop précipité et souffrant cruellement d’un manque de concertation : les sénateurs, que le pouvoir macronien avait snobés durant les deux premières années du quinquennat, ne se sont pas gênés pour faire la leçon au ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer. Présentant le 2 mai dernier à la presse le texte du projet de loi Pour une école de la confiance adopté par la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, Max Brisson, le rapporteur Les Républicains, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a porté un jugement plutôt sévère, soulignant à plusieurs reprises combien le texte aurait été meilleur s’il avait été précédé d’une concertation avec les élus des territoires… Au total, la commission du Sénat a adopté 141 amendements, supprimant le très controversé article sur les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPSF) et en ajoutant d’autres…

Les professeurs des écoles évalués par leurs directeurs, l’affectation des enseignants contournant la procédure officielle, les services d’enseignement annualisés : ce sont quelques unes des modifications apportées par la Commission de l’éducation du Sénat à la loi Blanquer. Dominée par la droite, majoritaire au Sénat, elle a adopté cette loi le 30 avril en la modifiant assez profondément dans trois directions. La première c’est une prise en compte des intérêts des collectivités territoriales, jusque là assez méprisés par le gouvernement. La seconde va dans le sens du conservatisme social. La troisième, on l’a vu, joue la carte du nouveau management public et transforme substantiellement le métier enseignant. On a là les bases d’un futur compromis tant la proximité politique est grande entre le ministre et cette assemblée dominée par la droite.

30 avril 2019 – Réunie cet après midi pour étudier la loi Blanquer, la commission de la culture et de l’éducation du sénat a adopté à l’unanimité la suppression de l’article 6 Quater de la loi Blanquer. Cet article instituait un des points les plus critiqués de la loi Blanquer : la création d’établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) regroupant écoles et collège sous l’autorité du principal du collège. Cette décision met elle fin à ce projet ?

« Votre serviteur se sent un peu seul ». Jean-Michel Blanquer était invité à présenter sa loi « sur la confiance » par la Commission de l’éducation du Sénat le 9 avril. Il s’est déclaré ouvert aux amendements du Sénat sur son texte et a même annoncé vouloir « co construire » la loi avec les syndicats. Evoquant les EPSF il a redit qu’il faudrait l’accord des conseils d’école pour leur ouverture. La loi sera discuté au Sénat à partir du 13 mai.

Quel bilan tirent les députés du débat sur la loi Blanquer ? Lors d’une séance solennelle, le 19 février, 555 députés ont participé au vote en première lecture de la loi « sur l’école de la confiance ». Adoptée à une très large majorité grâce aux voix LREM et Modem, la loi a été sévèrement critiquée aussi bien à droite par les Républicains qu’à gauche par les socialistes, LFI ou les communistes. Autant de critiques que le ministre va retrouver au Sénat où LREM n’a pas la majorité. Mais ce ne sera pas avant avril.

Que retenir de la loi Blanquer à l’issue des travaux de l’Assemblée ? Quelles caractéristiques se dégagent de la loi ? Quels en sont les points positifs et négatifs ? Alors que l’Assemblée est divisée sur son adoption, JM Blanquer a-t-il produit une grande loi ou un texte mineur ? Quels caractères peut-on tirer de ce texte ?

Quel bilan faire de la loi Blanquer ? Les lois sur l’École sont très rares. Chacune, 1989, 2005, 2013, a marqué profondément l’institution scolaire. En gravant son nom sur cette quatrième loi, JM Blanquer signe un texte qui aura une portée administrative importante, marqué par un recul vers une école plus inégale. Mais un texte finalement mal rédigé, tout empli de l’autoritarisme de son rédacteur, peu pensé et à côté de la plaque par rapport aux difficultés de l’École française.

« Toute l’organisation du système éducatif du premier degré vient d’être atomisée en une soirée, un amendement devant une assemblée nationale…vide. Trente-cinq députés pour et sept contre. L’école telle qu’on la connaît, c’est fini… L’école sera totalement inféodée au collège administrativement et pédagogiquement ». Patricia Lartot, directrice d’une école élémentaire de douze classes, classée REP+ à Mantes la Jolie (78) est effarée par le vote à l’assemblée de l’article 6 de la loi sur l’école de la confiance portée par JM Blanquer qui annonce la création des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF). Et elle n’est pas seule…

Comment seront dirigés les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) prévus par la loi Blanquer ? Comment va évoluer la fonction de directeur d’école ? Et celle d’inspecteur ? Quelles conséquences de la loi pour l’Ecole et les enseignants ? Les « établissements des savoirs fondamentaux », autrement dit école du socle, sont créés par la loi Blanquer adoptée le 15 février en première lecture par l’Assemblée nationale. Pour connaitre exactement la portée du texte vous trouverez dans cet article le texte reconstitué de la loi après ajout des modifications apportées par les divers amendements. Vous mesurerez ainsi la portée de ce texte qui va maintenant être porté au Sénat. L’EPSF permet une nette diminution des postes dans le premier degré. Il met les professeurs des écoles sous la coupe des principaux de collège

« À travers des dispositions de ce genre, la technocratie est vraiment à l’oeuvre – et je pense qu’aucun élu siégeant dans un conseil d’administration ne peut les soutenir ». Lors du débat sur la loi Blanquer, le 15 février, Xavier Breton (LR) a vivement critiqué l’article 18 bis, inséré par le gouvernement via un amendement dans la loi. Cet article fait passer la plupart des compétences des conseils d’administration (CA) des lycées et collèges à leur commission permanente. Et du coup, écarte bon nombre des membres du CA des décisions.

Dans la nouvelle organisation territoriale quels pouvoirs garderont les recteurs ordinaires ?  » La trentaine de recteurs existants garderont un budget « , écrivions nous le 13 février. Les déclarations de JM BLanquer lors du débat sur la loi sur l’école de la confiance le 15 février confirment notre article. Le vrai pouvoir rectoral, les BOP, sera partagé entre recteurs et recteurs de région académique a expliqué JM Blanquer le 15 février.

« Je commence à trouver un peu lassants vos arguments ». Il y a de l’énervement chez JM Blanquer le 15 février lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la loi sur l’école de la confiance. On en est à ce moment là à l’article 9, celui qui prévoit la suppression du Cnesco et la création d’un Conseil d’évaluation de l’école (CEE). Et cela même si le débat est mené au pas de charge. Au terme de discussions où la nécessité d’une évaluation de l’école indépendante du ministre a été rappelée, l’avenir du Cnesco semble toujours peu assuré.

Des cadres d’Auchan, des patrons de PME formant les professeurs ? C’est ce qu’autorise un amendement très discret adopté le 15 février par l’Assemblée lors du débat sur la loi Blanquer. Cette ouverture de l’Ecole au monde de l’entreprise est justifiée par la formation à l’orientation. Mais l’amendement des Républicains qui le permet ne cadre pas leur domaine d’intervention.

Toute l’organisation du système éducatif du premier degré vient d’être dynamitée par la loi Blanquer. L’assemblée nationale a adopté en quelques minutes par 35 voix contre 7 l’établissement public des savoirs fondamentaux, autrement dit l’école du socle. Là où les collectivités locales et le recteur le voudront, les collèges et les écoles seront regroupées. Ce regroupement devrait libérer des milliers de postes et faire sauter la plupart des directeurs.

Que deviendront les directeurs d’école en cas de regroupement dans une école du socle ? Quels seront les pouvoirs des recteurs dans la nouvelle organisation territoriale ? Pourquoi supprimer le Cnesco ? Quelles obligations scolaires pour les 3 à 6 ans ? Sur tous ces points le cabinet de JM Blanquer a apporté d’ultimes décisions le 11 février quelques heures avant l’ouverture du débat sur la loi Blanquer à l’Assemblée.

Au terme de longs échanges entre le ministre, la rapporteure AC Lang et les députés, l’Assemblée nationale a adopté le 11 février vers 23h l’article 1 de la loi Blanquer. Le texte a été légèrement modifié par un nouvel amendement de la majorité qui ne change ni la portée ni la signification du texte. La discussion a été marquée par un net raidissement de la majorité qui a défendu cet article avec acharnement. La majorité a aussi adopté un amendement d’E Ciotti imposant le drapeau tricolore dans chaque salle de classe. Avec la loi Blanquer, la majorité a ainsi basculé à la droite de la droite et versé dans le populisme et l’autoritarisme.

« On ne parle pas d’éducation, on parle chiffon ». La formule de la députée S Rubin (LFI) résume assez bien la deuxième journée de débats sur la loi Blanquer. Mais il faudrait ajouter : « chiffon puant ». Car les 8 heures de débat ont été accaparées par l’examen d’amendements particulièrement réactionnaires déposés par la droite et l’extrême droite. Une nouvelle fois le ministre n’a pas su résister à son attirance vers ce camp. Comme le 11 février pour les drapeaux, les députés LR et JM Blanquer ont fait amendement commun le 12 février. Au petit matin du 13 février, le débat en était encore à l’article 1 de la loi. Le 1bis n’est toujours pas atteint. Il reste encore 850 amendements et quasiment tous les articles à examiner.

L’instruction devient bien obligatoire de 3 à 6 ans. Mais c’est à fronts renversés que les députés adoptent les articles 2 et 3 de la loi Blanquer. La gauche soutient l’obligation d’instruction à 3 ans pour voir les Républicains et la majorité s’entendre pour vider l’obligation de son sens quand il s’agit des enfants étrangers. La majorité fait adopter des textes sur une formation commune aux intervenants de la petite enfance et amorce une obligation de formation pour les 16 à 18 ans. La question centrale du financement des maternelles privées (article 4) doit être examinée le 14 février. L’Assemblée se traine…

« In médio stat virtus ». Voilà une formule que JM Blanquer reprend volontiers. Et il le fait le 14 février, dans cette 4ème journée de débat sur la loi Blanquer. Journée difficile puisque le ministre doit affronter des opposants remontés sur le financement des maternelles privées, puis sur l’accompagnement des enfants handicapés. En résumé de la journée : cadeaux du côté du privé, bourse serrée du côté des handicapés. Le « juste milieu » du ministre penche fortement…

Une transformation de grande ampleur de l’administration de l’Éducation nationale est en train de se mettre en place, discrètement, par le biais d’un amendement glissé fort opportunément dans la loi sur « l’école de la confiance », l’amendement AC501, devenu l’article 6 bis de la loi. Il s’agit d’une mesure très technique, difficile à déchiffrer, ce qui la rend d’autant plus redoutable. Cet amendement, en rattachant administrativement des écoles primaires à des collèges, permettra de réduire les postes de professeurs des écoles et privera les écoles de leur directeur, alors que celui-ci est une interface indispensable entre les familles, les mairies et l’administration de l’éducation nationale.

JM Blanquer va-t-il ou non abandonner la réforme territoriale ? De déclaration en déclaration, le paysage de la réforme territoriale évolue et se complexifie. Il semble bien que le maintien de 30 recteurs s’accompagne de la dépossession de leurs moyens.

Faire travailler plus longtemps les enseignants expérimentés, il suffisait d’y penser. « Comment renforcer l’efficience de la dépense publique pour l’éducation ? » Le ministère de l’Économie et des finances s’interroge sur cette question dans le dernier numéro Trésor-éco, la revue de la puissante direction générale du Trésor.
Emmanuel Saillard, économiste auprès de cette direction ,étudie plusieurs solutions. Mais, l’éducation étant une « dépense » et celle-ci étant composée à 90% de dépenses de personnel, il en arrive à poser la question du travail enseignant dans des termes encore jamais posés, en lien avec la loi Blanquer.

Pour en saisir le sens, on est a priori tenté de le situer dans le long fil de la question de l' » »école du socle commun ». Mais sans doute bien à tort. Et c’est ce qui est le plus préoccupant.

Après trois jours de débats, quel texte de la loi Blanquer a été retenu par la commission de l’éducation de l’Assemblée ? Fourre-tout législatif au départ, la loi ressort enrichie et aussi beaucoup plus cohérente à l’issue des délibérations. C’est un véritable instrument d’évolution de l’Ecole qu’a écrit JM Blanquer et adopté la commission. Très présent dans les débats, le ministre a réussi à faire passer des idées qui concernent directement la vie des enseignants.

Inattendu. On savait JM Blanquer favorable à l’école du socle. Mais c’est par un amendement présenté par les députés LREM Rilhac, Amadou, Le Bohec et Sorre que l’école du socle a fait son chemin dans la loi
Blanquer sous l’appellation « établissements publics des savoirs fondamentaux ». Que prévoit exactement cet amendement ? Qu’en pensent les enseignants ? Quels risques pour les enseignants avec ce nouveau article ?

Réunie pour examiner la loi Blanquer sur l’école de la confiance, la commission de l’éducation de l’Assemblée nationale a maintenu intégralement la rédaction de l’article 1 en ajoutant simplement un rappel de la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires. Alors que le ministre et la rapporteure avaient déclaré souhaiter une nouvelle rédaction, alors surtout que de nombreux enseignants ont réagi à cet article, le maintien de l’article 1 confirme l’autoritarisme de la majorité envers les enseignants.

Elément phare de la loi Blanquer, la réforme de l’évaluation de l’Ecole voulue par JM Blanquer a donné lieu à une passe d’armes particulièrement marquée le 30 janvier. Avec deux problématiques : l’évaluation de l’Ecole doit -elle être indépendante ? L’autre question c’est l’avenir du Cnesco. Le vif soutien des députés de droite et de gauche a amené le ministre à prendre des engagements dont on a bien perçu qu’ils lui coutent. Le Cnesco est-il vraiment sauvé ?

Au fur et à mesure que la commission de l’éducation avance dans l’étude du texte de la loi Blanquer, ses caractéristiques se dégagent. Le maintien de l’article 1 le 30 janvier a déjà envoyé un signal fort aux enseignants. L’étude des articles 3 à 9 le 31 janvier, a montré un fort niveau d’impréparation dans la rédaction du projet de loi. Par exemple, un point aussi important que le financement de la scolarisation à 3 ans reste dans un flou qui ne peut pas être durable. Le contrôle des enfants de 3 ans instruits chez eux reste aussi à inventer. L’étude de l’article 9 sur l’évaluation du système éducatif est marqué par les très fortes réticences de la majorité et du ministre à donner un peu d’indépendance à celle-ci. La loi a encore un dernier trait : la création des établissements internationaux a levé un tabou. Dans la foulée les députés ont adopté la création inattendue d’écoles du socle regroupant école et collège.

Alors que l’Assemblée va examiner les articles de la loi Blanquer qui comprend la création d’un nouveau conseil de l’évaluation de l’Ecole, l’épisode des résultats des CP dédoublés démontre qu’on ne peut pas confier l’évaluation du système éducatif à un conseil dépendant du ministère. Cet épisode cumule les fautes : des résultats qui ne reposent sur aucune étude scientifique publiée, des affirmations qui ne s’appuient que sur le vent et surtout une communication qui claironne le contraire de ce que les données disent. Tout ceci doit amener les députés à modifier en profondeur le texte de la loi Blanquer sur son principal point : la création d’un service d’évaluation du système éducatif dépendant du ministre.

« Première victoire ! » « Bonne décision » : les syndicats saluent l’annonce de l’abandon de la suppression des rectorats faite par JM Blanquer lors du débat sur la loi Blanquer, le 31 janvier. Le ministre a précisé qu’il maintiendrait la trentaine de rectorats
existants, qui devaient disparaitre début 2020, et les doterait même chacun d’un vice-chancelier. Mais ses propos, et ses silences, lors de la réunion de la Commission de l’éducation de l’Assemblée, donnent à penser qu’on est loin de l’abandon réel d’une réforme gouvernementale et qu’il ne faut pas tuer la peau de l’ours… Alors que la loi Blanquer arrive dans l’hémicycle le 11 février, les députés auraient intérêt à lever les ambiguïtés des réponses du ministre.

Pour en saisir le sens, on est a priori tenté de le situer dans le long fil de la question de « l’école du socle commun ». Mais sans doute bien à tort. Et c’est ce qui est le plus préoccupant.

Quel sera le coût de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans ? Le 7 février le Réseau des villes éducatrices (RVE), le Cnal, l’Andev, la fédération des DDEN ont dénoncé le nouveau partage du budget de l’éducation au bénéfice de l’enseignement privé prévu par la loi Blanquer.

« Nous vous demandons de retirer cet article 6 quater (nouveau) du projet de loi. Ceci afin de laisser le temps du bilan aux expérimentations en cours, de ne pas interférer avec des négociations ministérielles elles-aussi en cours et de prendre le temps de consulter la communauté éducative ». Le Snes Fsu, le Snuipp Fsu, le Sgen Cfdt, le Se-Unsa et la Fcpe envoient une lettre aux députés à propos de l’article 6 quater de loi Blanquer. Cet article créé de façon inattendue des « établissements des savoirs fondamentaux » regroupant collège et écoles. « Alors que ce projet de loi prône la confiance, nous nous retrouvons à découvrir un article qui peut modifier considérablement le paysage éducatif par voie de presse, sans avoir été concertés au préalable », écrivent les syndicats. « Alors que l’article 8 de ce même projet de loi va permettre davantage d’expérimentation, nous nous retrouvons face à la généralisation d’une expérimentation sans avoir pris le temps d’un bilan partagé »…

Fourre tout législatif, le projet de loi Blanquer avance des dispositions très différentes et surtout obscures. Sur bien des points les objectifs poursuivis ne sont pas affichés. Or les échanges avec l’entourage du ministre confirment les craintes que l’on a exprimé. Oui les expérimentations ouvrent la porte à l’annualisation des service. Oui l’instruction obligatoire à 3 ans va se traduire par un transfert d’argent vers le privé. Oui l’évaluation des politiques éducatives sera faite par les proches du ministre. Oui les évaluations des écoles et des collèges seront publiées.

« L’école de la confiance » c’est le slogan préféré de JM Blanquer , celui qui a été utilisé pour justifier sa politique tout au long de ses 18 mois de présence au ministère de l’éducation nationale. C’est encore le nom de son projet de loi sur l’école qui devrait bientôt arriver devant le Parlement. La confiance c’est, selon le Larousse, « le sentiment de quelqu’un qui se fie entièrement à quelqu’un d’autre, à quelque chose ». Mais le projet de loi de JM Blanquer redéfinit le terme et sa portée. Il éclaire du coup le véritable projet du ministre. L’école de la confiance c’est celle de la mise au pas des enseignants.

Intervenant lors du conseil des ministres du 24 octobre, JM Blanquer a présenté « les prochaines étapes de la réforme éducative ». Elles concernent en priorité la réforme de la gestion des enseignants et la réforme territoriale.

« Il y aura une évolution du Cnesco », a annoncé JM Blanquer devant la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 2 octobre, tout en la présentant comme « positive ». Le ministre est aussi intervenu sur l’autonomie des établissements et des directions d’école.

« Nous ne ralentirons pas ». Dans Ouest France et dans un communiqué officiel, le premier ministre confirme l’accélération du rythme des réformes éducatives. Le premier ministre affirme vouloir faire « de profondes transformations, pas de petites économies ». Mais en fait il prolonge le gel salarial et annonce des suppressions de postes dans le second degré, alors que le nombre d’élèves augmente. La prime de Rep+ sera bien donnée en fonction des résultats des élèves. Le mouvement se heurtera à un nombre accru de postes à profil.

L’évaluation de l’École doit-elle être faite par le ministre de l’Éducation nationale ou doit-elle être indépendante ? Doit-elle être au service des parents et des enseignants ou doit-elle répondre aux commandes du cabinet ministériel ? Ces questions se posent avec le projet de loi « pour une école de la confiance » qui vient d’être transmis aux syndicats. Très attaché à l’évaluation, au point de multiplier les niveaux des évaluations nationales à cette rentrée, JM Blanquer semble surtout avoir peur que l’évaluation lui échappe. Le nouveau projet de loi « pour une école de la confiance » ne se borne pas à supprimer le Cnesco. Il le remplace par une structure qui non seulement sera dirigée par un conseil à sa botte mais aussi qui n’aura plus aucune autonomie dans ses recherches et ne pourra plus rendre aux enseignants les services que le Cnesco a rendus depuis 2013.

Pour améliorer le système éducatif français et réduire les inégalités sociales de réussite scolaire, il faut maintenir une instance indépendante d’évaluation de l’École comme le Cnesco. Psychologue, professeure émérite de psychologie de l’enfant à l’université de Nantes, Agnès Florin a travaillé avec le Cnesco. Elle en connaît le fonctionnement et en apprécie l’action. Alors que le projet de loi préparé par le ministre de l’Éducation nationale prévoir sa disparition, elle explique pourquoi il faut au contraire prolonger son action.

Le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif, rédigé par Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe, rendu le 27 septembre, pourrait bien reprendre la main sur l’évaluation du système éducatif. Le rapport revient sur l’évaluation des enseignants en proposant un avancement au mérite. Il souhaite diminuer le nombre des évaluations nationales des élèves et limiter la diffusion de leurs résultats. Dans ce texte les deux députés militent pour renforcer l’action du Cnesco et en faire un organisme indépendant de l’éducation nationale mais capable de travailler avec elle.