» Toutes les études juridiques ont été très claires sur ce point: le droit de retrait ne s’applique pas dans des circonstances comme celles-ci ». Dans une déclaration sur BFM le 5 mars, le ministre de l’éducation nationale craint visiblement une multiplication des cas de retrait e les fermetures sauvages d’écoles. Les consignes données permettent pourtant aux enseignants fragiles d’obtenir une autorisation d’absence. Le virus, lui, continue à progresser et on compte le 5 de nouvelles écoles fermées.
Le 5 mars de nouveaux cas de coronavirus sont trouvés dans plusieurs départements entrainant des fermetures d’écoles. C’est le cas dans la Manche où une école est fermée à Sartilly. Les parents du collège voisin sont venus spontanément reprendre leurs enfants. Malgré l’intervention de la Dasen sur place, des enseignants ont exercé leur droit de retrait, raconte Actu.fr. Dans le Val d’Oise, à Louvres, une école est fermée après la découverte d’un cas de contamination. A Orléans, une école est fermée provisoirement suite à la contamination non confirmée d’une Atsem. En Alsace, les écoles d’un RPI sont fermées suite à une contamination. A Marseille, dans l’école privée sous contrat Bensa, seule une classe est fermée après la découverte d’un cas.
Sur BFM, JM Blanquer semble vouloir controler ces fermetures. Déjà il affirme que le gouvernement n’envisage pas de fermeture de toutes les écoles. « Nous pensons que ce n’est pas une stratégie adéquate « , dit-il. Au stade 3, le gouvernement imposerait seulement le confinement des personnes.
Le ministre est aussi intervenu contre le droit de retrait des esneignants en cas de coronavirus. « Le sujet du droit de retrait est un sujet pour tout le monde et pas spécifiquement pour les professeurs. Toutes les études juridiques ont été très claires sur ce point: le droit de retrait ne s’applique pas dans des circonstances comme celles-ci, la définition du droit de retrait ne correspond pas à ce que nous sommes en train de vivre, donc il y a pas de droit de retrait », dit-il.
La foire aux questions mise en ligne sur le site ministériel le 5 mars confirme ces propos mais aménage les retraits enseignants. « Concernant les personnels (particulièrement fragiles), le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus COVID-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA).
Autre cas d’autorisation d’absence, « Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours. Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture (« cluster »), cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement ».
La Faq ministérielle affirme aussi que le droit de retrait ne s’applique pas face au coronavirus. Mais la loi prévoit que ce n’est pas à l’employeur d’en décider…
La Faq rappelle aussi que les écoles et établissements peuvent refuser l’accès à leurs locaux à un élève présentant des symptomes.
