C’est une victoire pour les opposants à Parcoursup. Dans une décision rendue le 3 avril suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’Unef, le Conseil constitutionnel valide le secret individuel sur les décisions des universités et écoles dans le cadre de Parcoursup mais leur demande de publier les critères d’examen des candidatures.
Frédérique Vidal « se félicite de la décision (du Conseil constitutionnel) qui valide le processus d’examen de dossiers de la procédure Parcoursup ». Mais elle sera obligée de veiller à l’application de la décision du Conseil.
Or celle-ci remet en question le secret des algorithmes locaux, ces procédures informatisées qui permettent aux établissements de l’enseignement supérieur de trier les candidats.
Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 avril décide que » une fois la procédure nationale de préinscription terminée, l’absence d’accès des tiers à toute information relative aux critères et modalités d’examen des candidatures effectivement retenus par les établissements porterait au droit garanti par l’article 15 de la Déclaration de 1789 une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif d’intérêt général poursuivi, tiré de la protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques. Dès lors, les dispositions contestées ne sauraient, sans méconnaître le droit d’accès aux documents administratifs, être interprétées comme dispensant chaque établissement de publier, à l’issue de la procédure nationale de préinscription et dans le respect de la vie privée des candidats, le cas échéant sous la forme d’un rapport, les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ». En clair , les établissements sont obligés de publier leurs critères de choix.
Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, cette publication fera « exploser le dispositif » de Parcoursup. Il demande à « revoir les principes » de Parcoursup. « Après la décision des Sages, la loi ORE (qui a mis en place Parcoursup) apparait pour ce qu’elle est vraiment, une loi qui organise la sélection pour l’entrée à l’université et qui donne toute latitude à ses dirigeants pour en organiser les modalités dans une opacité défendue par le gouvernement ».
Une étude récente de Marco Oberti, Elise Tenret (Dauphine), Yannick Savina (Sc. Po), Pauline Barraud de Lagerie (Dauphine) et Mathieu Rossignol-Brunet (université de Toulouse) a mis récemment en évidence l’hyper sélectivité sociale de la fabrication des élites dès APB.
François Jarraud
