Un après-Bétharram législatif ? Une loi pour « traduire en acte et moyen » avant la fin de l’année, c’est ce qu’ont annoncé jeudi 20 novembre les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance). Quatre mois après la publication de la publication du leur rapport adopté à la quasi-unamité, les co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ont annoncé les suites de leur travail et leurs 50 recommandations.
Une loi transpartisane : reconnaitre, prévenir, renforcer
L’affaire Bétharram a soulevé une vague #mee too de l’enseignement catholique. Pour faire suite à ces révélations et à la commission d’enquête, les deux co-rapporteurs ont annoncé une proposition de loi pour début 2026. Le député Paul Vannier (LFI) la présente en ces termes : elle « s’organisera en trois grands axes : un premier axe visant à reconnaître et à accompagner les victimes, un second à mieux prévenir les violences en milieu scolaire et un troisième axe à renforcer les contrôles pour protéger les élèves ». La proposition de loi « reprendra une trentaine des recommandations » du rapport a-t-il précisé. Les députés ont insisté sur le soutien de la majorité des députés issus de différents groupes politiques.
Ils ont également annoncé la création d’un comité de suivi du rapport Bétharram, composé de représentants de victimes, de chercheurs, des syndicats, des chercheurs, de parents d’élèves. Le comité de suivi associant société civile et parlementaires sera chargé de veiller à l’application effective des mesures et à la transparence des avancées.
Des moyens renforcés pour la protection de l’enfance
Les députés ont rappelé le contexte politique autour de la question budgétaire. Des amendements ont été adoptés pour renforcer des moyens humains : 240 postes d’inspecteurs supplémentaires et 5 000 personnels médico-sociaux. Les députés ont souligné l’accompagnement du gouvernement : celui du ministère de la Justice notamment sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, et de l’Éducation nationale, sur la question des postes.
92 signalements ont déjà été transmis aux procureurs et des témoignages continuent d’affluer, ont-ils également précisé à la presse. La proposition de loi vise également à briser l’étanchéité entre les cadres scolaires et périscolaires, grâce à des outils communs de signalement.
Contrôler les personnels
Une des propositions de la loi est la vérification régulière de l’honorabilité de tous les personnels et intervenants, scolaires ou périscolaires, publics ou privés. Elle devra être systématique tous les trois ans, pour mieux prévenir les abus : vérification du FIJAS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violente) et du casier judiciaire.
« On est unis avec Paul Vannier, en laissant les étiquettes politiques de côté, parce que les violences faites aux enfants sont une priorité, et aussi parce que derrière nous, c’est toute l’Assemblée nationale qui s’est engagée sur ce sujet », a déclaré Violette Spillebout. Les députés affirment une volonté forte : celle de faire de la protection des enfants une priorité politique en traduisant en actes les enseignements tirés du scandale Bétharram : « Au-delà de la situation politique du pays, nous pouvons avancer ».
Djéhanne Gani
