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Une responsabilité professionnelle reconnue et encadrée
Un enseignant assume une responsabilité civile et pénale dans l’exercice de ses fonctions. Sa responsabilité civile peut être engagée s’il cause accidentellement un dommage corporel, matériel ou moral à un élève, mais pas seulement. Il peut aussi être mis en cause si un élève cause un dommage à un autre élève ou à un tiers et ce tout le temps où les élèves sont sous sa responsabilité : en cours, intercours et pendant les récréations. Une surveillance et une vigilance constantes s’imposent donc. Mais nul n’est à l’abri d’un instant de distraction, d’un aléa ou d’un enchaînement incontrôlable, surtout avec des enfants.
En cas d’accident grave, l’enseignant peut être mis en cause pénalement. Il peut l’être aussi pour imprudence ou négligence. On le sait, les conséquences peuvent être lourdes, d’où l’importance d’être bien accompagné sur le plan juridique avec une assurance professionnelle dédiée, comme le contrat d’assurance professionnelle Offre Métiers de l’Education conçu et distribué par la MAIF, pour les enseignants.
Dispositif de la protection fonctionnelle
S’il est mis en cause civilement, l’enseignant bénéficie d’une protection fonctionnelle accordée par l’État. Concrètement, la famille de la victime doit intenter une action contre l’État, représenté par le préfet du département. Si le juge estime qu’il y a bien eu une faute, il prononce une condamnation financière et l’Etat se substitue à l’enseignant pour indemniser la victime.
Attention cependant, pour que cette procédure puisse être mise en oeuvre, il faut que la protection fonctionnelle soit demandée par l’enseignant, soutenue par sa hiérarchie et accordée par le Recteur de l’académie qui en définit les modalités.
Il arrive qu’elle soit accordée partiellement (si les frais d’avocats sont trop élevés) ou refusée. Il arrive aussi que l’Etat l’accorde puis exerce une action « récursoire » pour demander à l’enseignant le remboursement des indemnités versés à la victime. Enfin, dans certains cas, un enseignant peut être assigné à tort devant les tribunaux civils, malgré le principe de substitution de l’État, et doit alors se défendre à ses frais.
C’est pourquoi, en complément de la protection fonctionnelle, il est de l’intérêt de l’enseignant de pouvoir s’appuyer sur une assurance professionnelle, comme celle de la MAIF, qui prendra le relai. Elle assurera la défense de l’enseignant, lui apportera une assistance juridique pour veiller à la bonne application des textes et procédures au mieux de ses intérêts, et règlera les indemnités en cas d’action récursoire de l’État.
« Mis en cause suite à une réaction allergique grave d’un élève en voyage scolaire, j’ai bénéficié d’un accompagnement incroyable, calme et efficace, qui a même permis de renouer le dialogue avec la famille. » Arnaud, professeur d’histoire géographie, assuré par la MAIF.
Mais même lorsque toutes les précautions sont prises, aucun enseignant n’est à l’abri d’un incident survenant en classe, d’un différend avec un parent d’élève, d’une contestation de note qui s’envenime… Ne soyez pas seul.e face à ces épreuves. En cas de litige, la MAIF peut être à vos côtés : pour assurer votre protection juridique, vous accompagner dans vos démarches, prendre en charge les frais liés à la défense de vos intérêts.
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Elle vous propose aussi un service d’écoute et de mentorat bien utiles pour se sentir soutenu et épaulé.
L’Offre Métiers de l’Éducation est conçue par MAIF – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables – CS 90000 – 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances enregistrée sous le numéro SIREN 775 709 702.
