Il y a le feu qui couve dans le privé sous-contrat. Avec la perte d’un (le seul ?) gros avantage à savoir une prévoyance de qualité qui se termine au 31 décembre 2026. « Pendant vingt ans, ce système a fonctionné mais exclusivement aux frais du Collège des financeurs. La gestion paritaire n’a jamais été reconnue par l’État », souligne la FNOGEC (fédération nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique) entourée des syndicats de chefs d’établissement du privé.
Sentant la contestation monter au sein des établissements privés actuellement et même autour des DDEC (direction diocésaine de l’enseignement catholique) avec des manifestations spontanées, « le collège des financeurs », comme ils s’appellent, réclame à l’Etat 4 conditions comme prérequis :
– reconnaissance de la représentativité des négociateurs (OS et Collège des financeurs) ;
– acceptation d’une procédure d’appel d’offres conforme au droit, possiblement multi attributaire (pour l’instant techniquement impossible à gérer en paie selon la DGFIP) ;
– transmission des éléments concrets et anonymes relatifs aux agents à couvrir (type de contrat, masse salariale, âge, localisation, etc.), indispensables pour permettre aux candidats à l’appel d’offres de proposer une réponse de qualité ;
– garantie fiscale et sociale que l’appui complémentaire ne sera pas soumis à charges, au motif de personnels non employés par le financeur.
Il faut dire que le privé a fait ses comptes et pourrait économiser jusqu’à 60 millions d’euros. Sur ce sujet, chacun joue sa portée en ce moment, le SGEC d’un côté, la FNOGEC de l’autre et les syndicats qui s’unissent face à la perte nette pour les enseignant.es et agent.es concerné.es qui risquent d’être les dindons de la farce.
Pierre-Vincent Guéret (FNOGEC) ne ferme pas la porte et précise souhaiter « que les enseignants bénéficient d’une prévoyance de qualité par leur employeur principal, complétée si nécessaire par l’Enseignement catholique, dans un cadre juridiquement solide ». A suivre car des manifestations se précisent la semaine prochaine partout en France.
Prévoyance des enseignants du privé : fin d’un dispositif historique et régression sociale
