Un désaveu pour Emmanuel Macron
C’est un revers de plus pour le gouvernement, et pour Emmanuel Macron personnellement. Le président de la République avait fait de l’interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes âgés de moins de quinze ans une priorité de sa fin de mandat. Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.
Dans une décision rendue le 14 août, l’instance a jugé contraire à la constitution l’article premier de la loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » qu’avaient adoptée députés et sénateurs le 21 juillet. Cet article prévoyait que « l’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Or, cette disposition « porte à la liberté d’expression une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi », explique le Conseil constitutionnel. La loi ne peut donc pas être promulguée en l’état.
Atteinte disproportionnée à la liberté d’expression
Précisément, le Conseil constitutionnel a reconnu que le législateur « a souhaité protéger les mineurs les plus jeunes des risques que représentent pour eux certaines fonctionnalités des services de réseaux sociaux en ligne ». En revanche, plusieurs points s’avèrent donc porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
Il en est ainsi, par exemple, du fait que l’interdiction porte sur l’ensemble des plateformes sans distinction, et qu’elle ne différencie pas les fonctionnalités au sein des plateformes. Le Conseil craint ainsi que l’interdiction « s’applique à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis ». Autres problèmes soulevés : le fait qu’aucune disposition ne prévoit « les conditions dans lesquelles les titulaires de l’autorité parentale […] peuvent dans l’intérêt de l’enfant […] décider de lever l’interdiction », de même que la loi aurait obligé « toute personne, même majeure, à faire la preuve de son âge » avant d’accéder à un réseau social.
Le gouvernement ne veut pas s’arrêter là
Dans un communiqué du 14 août, l’Élysée a réaffirmé « l’objectif poursuivi depuis 2017 par le chef de l’État sur la protection des mineurs en ligne » et celui de « faire aboutir cette réforme d’ici au printemps 2027 ». Il précise en outre que « le Président de la République a chargé le Premier ministre de travailler, dans les meilleurs délais, à une rédaction juridiquement robuste tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen ».
Le même jour, dans un post sur X, Edouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, a également réagi : « Nous le savons : les réseaux sociaux ont des conséquences graves sur la santé et le bien-être de nos jeunes. Protéger les plus vulnérables de leur emprise est une urgence de santé publique. Le Gouvernement poursuivra le travail pour rendre cette protection effective, dans le respect de notre Constitution et du droit européen ».
Se conformer au droit européen
En effet, dans le cas des réseaux sociaux, une des difficultés du législateur français se trouve dans la capacité à rédiger une loi conforme à la législation européenne. Par exemple, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, interdire aux mineurs l’accès à l’ensemble des réseaux sociaux est anticonstitutionnel. Dès lors, il s’agirait d’interdire l’accès à une liste précise de plateformes, chose qui est… une compétence européenne, à travers le Digital Services Act (DSA). Le gouvernement et le Parlement auront donc à trouver le chemin serpentant entre ces deux parois pour parvenir à une loi. Une directive européenne, qui définirait les champs et les moyens mis en œuvre pour réguler les plateformes numériques, est néanmoins en cours d’élaboration et pourrait aboutir d’ici fin 2027.
En attendant, d’autres propositions ont émané. Gabriel Attal prône par exemple un référendum sur le sujet, ce qui ne règlerait toutefois pas la question de la constitutionnalité. Le député insoumis Antoine Léaument, président du groupe d’étude sur les réseaux sociaux à l’Assemblée nationale, propose de son côté de miser sur la prévention auprès des utilisateurs et de légiférer auprès des plateformes. « Il s’agit de prendre le problème par le bout opposé, c’est-à-dire contraindre les plateformes des réseaux sociaux à ne pas mettre en place des algorithmes qui soient néfastes, que ce soit pour les enfants ou pour les adultes », a-t-il expliqué sur Franceinfo.
En Australie, premier pays à interdire les plateformes aux moins de seize ans, Meta a affirmé avoir fermé plus de 700 comptes Instagram et Facebook entre décembre, date d’entrée en vigueur de la loi, et juin. Néanmoins, des études publiées cet été ont estimé que plus de 8 jeunes Australiens sur 10 concernés par l’interdiction avaient encore un compte sur les réseaux sociaux trois mois après l’interdiction.
Erwin Canard
