« Une victoire pour les libertés » : saisi en référé par plusieurs syndicats et associations, le juge des référés de Rennes a suspendu, samedi 3 octobre, l’arrêté du préfet du Finistère qui interdisait tout rassemblement aux abords de cinq établissements brestois. Il y voit « une interdiction générale et absolue », qui porte une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester.
Un arrêté pris au lendemain d’un incendie
Le 1er octobre, le préfet du Finistère, Louis Le Franc, a interdit les rassemblements autour des établissements privés sous contrat de la Croix Rouge, Javouhay, Sainte-Anne, Charles de Foucauld et Fénelon. L’article 1er dispose : « Il est interdit tout rassemblement aux abords des établissements scolaires […] à compter du 2 octobre 2026 et jusqu’à la reprise de l’enseignement en présentiel dans ces établissements. » L’arrêté prévoit six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende pour les organisateurs, et une contravention de quatrième classe pour les participants, soit 750 euros d’après la CGT.
Pour justifier la mesure, la préfecture invoque un « contexte exceptionnel » : des dégradations de la grille d’accès et des fumées persistantes après un incendie lié aux manifestations du 1er octobre au lycée Javouhay ; la configuration du lycée de la Croix Rouge qui accueille aussi des élèves du premier degré ; des appels à rassemblement sur les réseaux sociaux et des forces de sécurité très sollicitées. Elle en conclut à « un risque avéré de trouble à l’ordre public ». La mobilisation était forte vendredi dans ces établissements privés sous contrat, explique la CGT Education enseignement privé. Certains lycées publics et tous les établissements privés étaient fermés vendredi 2 octobre et le seront lundi 5 octobre 2026.
Un référé-liberté jugé dès le lendemain
La requête a été enregistrée le 2 octobre sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Elle émane du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l’Homme, de la CGT Enseignement privé, de SUNDEP-Solidaires, de plusieurs syndicats Force ouvrière et de la CGT Éduc’action. Les requérants dénonçaient une atteinte aux libertés d’aller et venir, de réunion et de manifestation. L’audience s’est tenue le 3 octobre à 14 h 40 et le juge a rendu sa décision le jour même.
Le juge : la liberté de manifester, « condition de la démocratie »
Dans son ordonnance, le juge rappelle que la liberté de manifester ou de se réunir « est une condition de la démocratie ». Les atteintes qui lui sont portées pour des raisons d’ordre public doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées ». Or l’arrêté interdisait tout rassemblement « sans préciser leur nature », « sans préciser le périmètre de l’interdiction » et pour « une durée indéterminée ». Il constitue donc, selon le juge, « une interdiction générale et absolue qui n’apparaît ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ».
L’exécution de l’article 1er de l’arrêté est suspendue. L’État devra verser 1 500 euros aux requérants, qui en demandaient 3 000, le reste de la requête est rejeté.
La CGT salue une victoire
Dans son communiqué, la CGT Enseignement privé estime que « se mobiliser est un droit, pas un délit » et affirme que « soutenir les jeunes, c’est aussi défendre concrètement leurs libertés démocratiques ». Elle annonce qu’elle continuera à défendre ces libertés partout où elles seront menacées et que d’autres référés ont été déposés.
Djéhanne Gani
