Un contexte de tensions et de mobilisations lycéennes
Les policiers en civil ont demandé aux vies scolaires des lycées Vauban, Lesven et La Pérouse les trombinoscopes des classes, dans le cadre d’une enquête de police judiciaire sans avoir prévenu les directions d’établissement de la cité scolaire de Kérichen. Vendredi 6 novembre, la CGT éduc’action Finistère, FSU 29 et Sud éducation 29 ont adressé un courrier à la rectrice : « Après les gardes à vue et l’usage de gaz à l’encontre de lycéen·nes mobilisé·es, la répression franchit selon nous un nouveau palier. »
Pour quelles raisons ces documents ont-ils été réquisitionnés ? A l’isue de la manifestation du 17 octobre, le commissariat de Brest avait été attaqué à coups de pavés. Les syndicats se demandent si l’enquête porte sur ces faits d’une violence inédite à Brest. Mais le document de réquisition ne permet pas de le savoir. Les policiers auraient évoqué des « caillassages ».
Un détournement d’outils internes
Les organisations syndicales s’étonnent qu’un support interne à l’Éducation nationale serve à une enquête judiciaire. « Nous sommes choqué·es que des supports internes à l’Éducation nationale puissent être utilisés dans le cadre d’une enquête judiciaire, alors qu’il n’a jamais été précisé aux parents ni aux élèves que ces trombinoscopes pourraient l’être. Nous considérons que les forces de l’ordre ont contraint les chef·fes d’établissement à détourner l’usage de ces documents. » écrivent les syndicats dans leur courrier à la rectrice. Elles redoutent aussi les conséquences sur la relation avec les familles : « posture délicate avec les familles, avec lesquelles les personnels doivent pouvoir mener un travail éducatif en toute confiance ».
4 500 élèves concerné·es
« 4 500 élèves et étudiant·es : cette récupération pourrait aboutir à un fichage d’une ampleur considérable d’élèves mineur·es comme majeur·es. » Marie Dagnaud, co-secrétaire régionale de CGT éduc’action, s’interroge sur la suite : « Pourquoi exactement a-t-elle été réquisitionnée ? Quel sera le sort de ces fichiers ? À quel moment seront-ils supprimés ? Ou vont-ils continuer à servir ? On est inquiets, parce que c’est un côté un peu fichage généralisé. C’est quand même 4 500 élèves ou étudiants, la cité scolaire. » Les fichiers obtenus sont les trombinoscopes : photos, noms et classes, sans autres informations connues à ce stade.
Des familles à informer
Les syndicats demandent d’informer les familles, d’interroger les autorités judiciaires sur la « nécessité absolue » de la mesure et de préciser si le rectorat était informé. La CNIL a été saisie. Ils encouragent aussi les parents à faire des demandes RGPD auprès du commissariat, pour savoir quelles informations ont été récupérées sur leurs enfants et en demander la suppression. « On trouve complètement dingue que les parents n’aient pas été informés. Si on n’avait pas été dans l’établissement à ce moment-là, personne n’était au courant et on avait un fichage monstrueux fait en toute tranquillité. » s’indigne Marie Dagnaud.
Le SAF s’inquiète du sort des données
Le Syndicat des avocats de France (SAF) s’associe aux craintes des syndicats et de la Ligue des droits de l’Homme. « Outre le caractère parfaitement disproportionné de cette mesure, nous nous inquiétons du sort réservé à ces données personnelles. En effet, plusieurs situations récentes laissent peu de doutes sur la porosité qui existe entre les fichiers de police judiciaire et les fichiers de police administrative, et en particulier ceux de renseignement. »
« Depuis le début du mouvement social en cours, l’exécutif a montré qu’il comptait user de toute la panoplie de moyens de répression dont il dispose. C’est pourquoi nous nous inquiétons d’un fichage extraordinairement massif de données personnelles sensibles de plusieurs milliers d’élèves et d’étudiant·es. Il est donc à craindre que ce fichage, s’il a bel et bien lieu, soit dans les faits quasiment irréversible. Ceci constitue un risque de grave atteinte supplémentaire aux droits et libertés fondamentales de toutes et tous, ce que nous dénonçons avec la plus grande fermeté. »
Djéhanne Gani
