Une note de la Protection judiciaire de la jeunesse, restée discrète à sa publication le 30 octobre, dresse le portrait des 1 504 mineurs déférés entre le 22 septembre et le 9 octobre. Qui sont-ils ? des lycéens, majoritairement des garçons de 15 à 16 ans, scolarisés, sans antécédent judiciaire, « éloignés des trajectoires de délinquance ».
Le 5 octobre, le ministère de la Justice annonçait 5 060 gardes à vue depuis le début du mouvement, dont celles de 4 406 mineurs (87 %), et des poursuites contre 1 802 personnes, dont 1 483 mineurs (82 %). Face à ces chiffres, le directeur de la PJJ a lancé une « étude flash » pour connaître les caractéristiques sociodémographiques, scolaires et familiales des jeunes concernés, leurs antécédents, les infractions commises et la réponse pénale.
Les mineurs… sont des lycéens
Qui sont les 1 504 mineurs déférés ? 93 % sont des garçons et 62 % ont 15 ou 16 ans. Ils sont français à 88 %, nés en France à 85 %, et 83 % n’ont aucun antécédent judiciaire. Seuls deux d’entre eux, soit 0,1 %, avaient déjà été incarcérés. Surtout, 89 % étaient scolarisés au moment des faits. Pour la grande majorité, leur situation sociale, scolaire et judiciaire, comme le type d’acte commis, « présagent d’un faible risque d’ancrage dans la délinquance ». La PJJ conclut que ces jeunes sont « plus proches de la population générale que des jeunes suivis par la PJJ ». Les élèves mineurs déférés dans le cadre du mouvement lycéen sont donc largement … des lycéens.
Une surreprésentation des garçons, de la classe populaire, de la voie professionnelle et de la région parisienne
Les classes populaires sont nettement surreprésentées : 47 % des déférés ont des parents ouvriers ou inactifs. Mais leur origine sociale est « nettement plus diversifiée » que celle des jeunes habituellement suivis par la PJJ, issus très majoritairement des catégories les plus précaires. Les situations familiales de séparation ou d’isolement sont fréquentes, mais l’information n’est renseignée que pour la moitié des déférés et doit être lue avec prudence, précise la note.
La voie professionnelle est fortement représentée : 62 % des déférés en sont issus, alors qu’elle ne représente qu’un tiers des lycéens. À l’inverse, les élèves de la voie générale, 71 % des lycéens, ne représentent que 38 % des déférés. Ce constat est cohérent avec le profil social, plus populaire, des lycéens professionnels. Sur le plan géographique, la région parisienne est nettement surreprésentée, avec 27 % des déférés.
Ces éléments ne sont pas surprenants dans la mesure où le mouvement lycéen est parti d’un lycée professionnel du Val-de-Marne (94) avant de s’étendre. Au cœur des revendications se trouvaient les conditions d’apprentissages, le manque de moyens, les inégalités.
Des faits liés à la confrontation avec les forces de l’ordre
Quels sont les motifs des défèrements ? Les violences sur personne dépositaire de l’autorité publique sont le premier motif de déferrement (42 %), devant les faits liés à un attroupement (34 %) et le port d’objets dangereux ou d’armes (32 %), essentiellement des mortiers. Viennent ensuite les dégradations et destructions (27 %), la dissimulation du visage (8 %) et les incendies de poubelles (7 %).
Par rapport à 2023
Après la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier à Nanterre, le profil des déférés était différent. Les filles sont aujourd’hui plus nombreuses, elles représentent 7 %, contre 2 % lors des émeutes de 2023.
Une réponse pénale centrée sur l’éducatif
Dans 62 % des cas, le juge prononce une mesure éducative judiciaire provisoire. 94 % des défèrements aboutissent à une convocation devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants pour des faits délictuels et seuls 6 % mènent à l’ouverture d’une information judiciaire.
Des limites
Les mineurs déférés « ne sont pas représentatifs de l’ensemble des lycéens mobilisés », souligne la Chancellerie, la plupart des élèves mobilisés n’étant vraisemblablement pas impliqués dans des incidents. D’autre part, l’étude porte uniquement sur les déférés du 22 septembre au 9 octobre, et un défèrement n’entraîne pas automatiquement une mise en examen. La réponse policière n’a pas été identique selon les territoires et a pu cibler certains types d’infraction. Enfin, à chaque étape (arrestation, garde à vue, décision de déférer), certains profils (filles, jeunes inconnus des services, faits les moins caractérisés) sortent plus souvent du circuit pénal.
Djéhanne Gani
