Rapport de la commission parlementaire : « L’IGESR : une inspection trop dépendante du politique ? »

Comme soulignée dans plusieurs articles du Café pédagogique, la question de l’indépendance de l’IGESR est mise en avant dans ce rapport. « Les défaillances observées à la suite de l’enquête administrative menée au collège-lycée Stanislas conduisent les rapporteurs à s’interroger sur sa capacité à mener des enquêtes administratives en toute indépendance.  L’ajout à la lettre de transmission du rapport d’un paragraphe conclusif dédouanant l’établissement, qui aurait été effectué par la cheffe du service de l’IGESR, Caroline Pascal, a largement affecté la réception de celui-ci » écrivent les co-rapporteurs.

L’enquête administrative menée par l’Inspection générale de l’éducation (IGESR) au collège-lycée Stanislas, à la suite d’accusations de violences homophobes et sexistes, a révélé de graves dysfonctionnements. Mais c’est la modification de la lettre de transmission du rapport final, attribuée à Caroline Pascal, alors cheffe de l’IGESR, qui soulève une vive polémique.

Un paragraphe ajoutant que l’équipe « ne confirme pas les faits d’homophobie, de sexisme et d’autoritarisme » ne figurait pas dans la version validée par les inspecteurs. Ceux-ci, mis devant le fait accompli, dénoncent une manipulation qui contredit le contenu du rapport. La lettre modifiée a ensuite servi de base à une communication favorable à l’établissement, affaiblissant les suites possibles du rapport.

Les rapporteurs parlementaires y voient une atteinte à l’indépendance de l’IGESR, et alertent sur une dérive plus large : l’inspection ne peut ni s’autosaisir, ni suivre elle-même l’application de ses recommandations.

Recommandation de la commission

Recommandation n° 50 : Conférer à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche un pouvoir collégial d’autosaisine et lui permettre d’élargir le périmètre de ses contrôles, si nécessaire en faisant appel à d’autres services d’inspection. Constituer en son sein un comité de suivi chargé de suivre la mise en œuvre effective de ses recommandations et de formuler des avis, à l’intention de l’administration, sur d’éventuelles mesures conservatoires et disciplinaires.

Courrier des rapporteurs adressé à la ministre Élisabeth Borne le 10 juin 2025

« En tant que co-rapporteurs de la commission d’enquête, ayant recueillis ces témoignages sous serment, il est de notre devoir de vous signaler cette intervention de la cheffe de l’Inspection générale de l’époque qui soulève des interrogations quant à son intégrité professionnelle.

Aujourd’hui Directrice générale de l’enseignement scolaire, Madame Pascal exerce des responsabilités de tout premier plan, dont dépend la sécurité de millions d’élèves. Nous tenions à vous signaler ces éléments, qui nous paraissent devoir être portés à la connaissance de votre ministère, afin que vous puissiez prendre les mesures qui vous sembleront opportunes. »

Réponse de la ministre Borne

Le 17 juin 2025, Élisabeth Borne a répondu par écrit aux rapporteurs en insistant sur la différence de valeur entre le rapport en lui-même et la lettre de transmission qui l’accompagne, minorant l’importance de cette dernière. Elle a également souligné que, dorénavant, la lettre de transmission se bornerait à annoncer la remise du rapport, qui contiendrait en son corps une synthèse de ses constats et recommandations.

 

Djéhanne Gani

 

Lire le rapport

 

IGESR : « défaillances de l’État » et complaisance politique

Soutenez le Café pédagogique et recevez ce livre en cadeau. Jusqu’au 15 août, le Café pédagogique vous offre cet ouvrage pour toute adhésion à l’association : le livre L’École face à l’IA de Jean-Michel Le Baut (ESF), au format numérique. En profitant de cette offre, vous accompagnez un média indépendant qui pourra poursuivre son travail. En savoir plus.